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2018, Année de la réforme du stockage du gaz naturel en France

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Dans le prolongement de la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) vient d’annoncer la mise en oeuvre de la réforme du stockage du gaz naturel, celle ci prévoit d’augmenter les réserves de 50% pour faire face aux pics de consommation.

Comme nous l’avons expliqué précédemment, la programmation pluriannuelle de l’énergie a pour objectif la sécurité de l’approvisionnement en gaz et électricité.  La réforme du stockage du gaz fait partie de ce dispositif en assurant le bon remplissage des stocks de gaz naturel. Le niveau fixé par la PPE est de 138 Twh, soit une augmentation des volumes de 150% par rapport à l’année dernière.

  1. Qu’est ce qui change?

Parmi les annonces faites par la CRE, voici les informations principales issues de leur délibérations.

AVANT

Opérateurs

3 opérateurs de stockage : Storengy, TIGF, Géométhane

Achats

Obligations d’achats et de stockage fixées par le gouvernement.

Prix

Les prix sont fixés directement par les opérateurs

Revenus

Les revenus des opérateurs de stockage étaient liés à la vente de leur stock

Coûts

Le coût du stockage  était de 7.5€/MWh en moyenne en 2016

APRES

Opérateurs

3 opérateurs de stockage : Storengy, TIGF, Géométhane

Achats

Plus d’obligations d’achats

Prix

Les prix sont fixés par la CRE (après concertation des opérateurs)

Revenus

Les capacités de stockage seront commercialisées aux enchères, et la différence, positive ou négative, entre les recettes majoritairement issues des enchères et le revenu régulé des opérateurs de stockage sera compensée, au sein du tarif d’utilisation du réseau de transport de gaz naturel, dit tarif ATRT, par un terme tarifaire dédié.

Coûts

Le coût unitaire du stockage sera ramené à 5.2€/MWh en 2018 (soit une baisse de près de 30%)

         2. Quel est l’impact sur les factures?

Jusqu’à aujourd’hui le prix du gaz pouvait être décomposé comme ce qui suit:

  • La fourniture : il s’agit du coût d’approvisionnement en gaz et de la gestion de clientèle. Chaque fournisseur propose un prix du kwh différent et négociable. C’est la part la plus importante de la facture représentant 51% du prix du gaz.
  • L’acheminement: il représente 28% du prix du gaz. Il s’agit du coup de l’infrastructure pour le transport, le stockage et la distribution du gaz.
  • Les taxes : elles représentent 21% du prix du gaz. Ces taxes sont fixées par les pouvoirs publics ou les collectivités locales.

Le Stockage sera à partir de cette année intégré au coût du transport (acheminement). 

Enfin, afin d’inciter les opérateurs à la meilleure performance possible, la CRE a prévu une régulation incitative sur la commercialisation, en accordant un bonus aux capacités les plus attractives pour le marché : un opérateur qui aura vendu la totalité de ses capacités gardera ainsi 5 % du revenu des enchères qu’il aura généré.

D’autres amendements à la loi devraient avoir lieu dans les mois qui suivent, la mise en place des premiers changements est prévue pour le 1er Avril 2018, date à laquelle la CRE devrait ajouter le terme tarifaire  « terme stockage » dans le tarif de l’ATRT6 (Accès des Tiers aux Réseaux de Transport de gaz ). Nous vous en dirons plus tout au long de l’année.

Céline Versavaud

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