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Le Décret Tertiaire
Céline
Enoptea
- 23 juillet 2019
- Actualité d'énergie
Une nouvelle étape pour la transition énergétique
Le Décret Tertiaire (ou Éco énergie tertiaire), issu de la loi Elan, impose une réduction de la consommation énergétique finale des bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire ayant une surface de plancher (ou un cumul de surfaces) supérieure à 1000 m².
Pour y répondre, les assujettis ont deux options :
- En valeur relative (%) : Améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments par rapport à une année de référence (postérieure à 2010), en atteignant, par rapport à cette consommation de référence, -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050.
- En valeur absolue : Atteindre un seuil de consommation d’énergie finale déterminé en valeur absolue pour sa catégorie d’activité.
Chaque année à partir de septembre 2021, les assujettis devront transmettre leurs données de consommation sur la plateforme OPERAT, en plus de l’atteinte des objectifs mentionnés ci-dessus.
À noter que vous pouvez mandater un tiers pour effectuer cette tâche.
Pourquoi se mettre en conformité ?
Cette nouvelle réglementation vous permet de :
Réduire votre empreinte écologique
Enoptea vous accompagne dans le Décret Tertiaire
Enoptea vous accompagne dans toutes les étapes qui vous permettront de répondre aux obligations du dispositif Eco Energie Tertiaire et d’atteindre les objectifs fixés. Grâce à notre logiciel de management de l’énergie et à l’accompagnement d’un Energy Manager dédié, nous facilitons et accélérons votre mise en conformité. Nous serons votre interlocuteur unique pour simplifier toutes les démarches.
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Les étapes pour répondre au Décret Tertiaire
Étape 1
Définir le périmètre éligible
La première des étapes pour répondre aux objectifs du Décret Tertiaire est de faire un état des lieux de votre parc. Pour cela vous devez :
- Définir votre périmètre avec les surfaces de plancher (ou à défaut SHON, SUB ou GLA) de chaque établissement
- Identifier les bâtiments concernés par le seuil de 1000 m²
Attention : lorsque votre activité se situe dans un bâtiment à usage mixte, renseignez-vous auprès du propriétaire, de la copropriété ou du syndic de copropriété, sur le cumul des surfaces tertiaires présentes dans le bâtiment.
Étape 2
Récupération de vos consommations d’énergie depuis 2010
Pour collecter votre historique de consommation énergétique, vous pouvez vous munir de vos factures. Veillez à avoir l’ensemble de vos factures par an et par bâtiment car votre consommation énergétique de référence devra se baser sur une année pleine d’exploitation.
Vous avez également la possibilité de mettre en place un logiciel de gestion des données énergétiques qui se chargera de collecter automatiquement vos données.
Une fois vos données collectées, vous aurez déjà une idée des bâtiments les plus consommateurs. Ce seront probablement ces bâtiments qui seront prioritaires et sur lesquels il faudra mettre l’accent.
Étape 3
Identification de l’année de référence pour chaque bâtiment
Vous devez choisir votre année de référence par rapport à une Consommation Energétique de Référence (CER) qui ne peut être antérieure à 2010 ; pour une année pleine d’exploitation et ajustée en fonction des variations climatiques.
En raison de la COVID-19, l’année 2020 ne pourra pas être prise en compte. Vous pouvez également choisir une année différente pour chaque bâtiment.
Le conseil Enoptea : prenez l’année la plus consommatrice pour capitaliser sur les actions d’efficacité énergétique déjà mises en place.
Étape 4
Transfert de vos données sur la plateforme étatique : OPERAT
Étape 5
Elaborer un plan d’action
Avant d’élaborer un plan d’actions, vous devez d’abord choisir une méthode de réponse (en % ou en valeur absolue) et vérifier votre éligibilité aux modulations.
Le plan d’actions dépendra des conditions que vous remplissez actuellement pour atteindre vos objectifs mais il ne signifie pas obligatoirement de travaux lourds.
A noter : Vous devez définir les rôles entre propriétaire et locataire et clarifier vos obligations respectives sur chaque levier d’action.
Le conseil Enoptea : il sera judicieux d’adopter une stratégie de financement (CEE, tiers-financement…) pour vos actions d’efficacité énergétique !
Étape 6
Suivre vos consommations et vos objectifs
Après le déploiement de votre plan d’actions, il faudra suivre les résultats dans le temps et le réajuster si besoin.
Pour suivre vos consommations et vos objectifs, un logiciel de gestion de données énergétiques est également un bon moyen de vous simplifier la vie et de gagner du temps.
Toutes ces étapes peuvent être longues et fastidieuses, c’est pourquoi nous pouvons vous accompagner !
Le conseil Enoptea : calculez les retours sur investissement et privilégiez les plus courts. Pour plus de renseignements, contactez-nous !
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