1. Les opérations valorisées Coup de pouce chauffage pour les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

Les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires peuvent bénéficier de certains volumes de Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Les fiches standardisées spécifient ainsi les opérations ou travaux d’économies d’énergie éligibles au dispositif des CEE. Ces fiches sont élaborées par l’ADEME, l’ATEE et la Direction générale de l’énergie et du climat.

Voici les fiches d’opérations standardisées CEE bonifiées dans le cadre du Coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs » :  

• BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau » :  un coefficient de x4 /x3
• BAT-TH-140 « Pompe à chaleur à absorption de type air/eau »  : un coefficient de x1,3
• BAT-TH-141 « Pompe à chaleur moteur gaz type air/eau » : un coefficient de : x 1,3
• BAT-TH-157 « Chaudière biomasse collective » : un coefficient de x3/x4
• BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur » : un montant de 11 000 000 kWh cumac
• BAT-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau » : un coefficient de  x4/x3
• BAT-TH-150 « Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau » : un coefficient de x1,3/x2
• BAT-TH-165 « Chaudière biomasse collective » : un coefficient de x4/x3

BAT : Bâtiment – Secteur tertiaire.
TH : Thermique.

Ces opérations bonifiées interviennent à compter du 1^er septembre 2022 et jusqu’en 2025, avec une date d’achèvement au 31 décembre 2026.

2. Un retrait progressif des énergies fossiles

D’une part, le dispositif Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »  encourage financièrement les propriétaires et gestionnaires de bâtiments à délaisser leurs équipements de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles (charbon, fioul, gaz autres qu’à condensation…). En effet, ces énergies fossiles sont non seulement coûteuses, mais elles génèrent également une empreinte carbone significative.

D’autre part le dispositif permet de privilégier un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. Il contribue donc à réduire la dépendance aux combustibles fossiles.

Zoom sur la BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ».
Cette opération est attribuée si les conditions suivantes sont remplies :
– Si le réseau de chaleur auquel le bâtiment est connecté et alimenté principalement par des énergies renouvelables ou de récupération, que ce soit dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet futur.

– Si ce raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur remplace une chaudière au charbon, fioul ou au gaz non performante. En effet, depuis le 29 octobre 2022, la condition stipulant que l’équipement de chauffage à remplacer ne peut être à condensation a été levée.

3. Les opérations valorisées GTB-GTC

La fiche d’opération standardisée des CEE pour la mise en place d’un système de Gestion Technique d’un Bâtiment (GTB) :

• BAT-TH 116 : Système de GTB pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, la climatisation, l’éclairage et les auxiliaires. Elle correspond à un coefficient de 2 pour une acquisition.
• BAT-TH 116 : Système de GTB pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, la climatisation, l’éclairage et les auxiliaires. Elle correspond à un coefficient de 1,5 pour une amélioration.

La prime CEE bonifiée est accordée pour les opérations engagées à compter du 29 octobre 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard.

Source : https://www.ecologie.gouv.fr/

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