1. Comprendre les Certificats d’Économies d’Énergies
Les Certificats d’Économies d’Énergie sont un mécanisme instauré par l’État grâce à la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique) de 2005. Ce dispositif a été introduit l’année suivante.
Les CEE visent à promouvoir l‘efficacité énergétique en France. En d’autres termes, ils encouragent les entreprises, les particuliers et les collectivités à entreprendre des travaux visant à réduire leur consommation d’énergie, contribuant ainsi à la réduction de la consommation énergétique nationale. Par conséquent, tous les acteurs qui consomment ou fournissent de l’énergie peuvent bénéficier de cette prime
2. Connaître mon droit à la prime énergie CEE pour ma société
Plusieurs étapes permettent de déterminer le droit de votre société à la prime énergie CEE :
1. Identification des travaux éligibles
Identifiez les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique que votre entreprise ou votre société envisage de réaliser. Cela peut inclure plusieurs projets : installation de systèmes de chauffage plus efficaces, amélioration de l’isolation, mise en place de solutions d’éclairage économes en énergie…
2. Vérification des critères d’éligibilité
Assurez vous que les travaux que vous prévoyez de réaliser correspondent aux critères d’éligibilité spécifiques définis dans le programme de prime énergie CEE de votre région. Ces critères peuvent varier en fonction de votre emplacement géographique et du type de travaux.
3. Choix d’un opérateur CEE
Il est souvent nécessaire de choisir un opérateur CEE agréé pour gérer le processus de demande de prime énergie. Ces opérateurs peuvent vous aider à préparer la documentation nécessaire et à s’assurer que vos travaux répondent aux exigences du programme.
4. Collecte de documents et de preuves
Rassemblez tous les documents requis : factures des travaux, rapports d’audits énergétiques, certificats de conformité, etc. En effet, ces documents serviront de preuve pour votre demande de prime.
5. Soumission de la demande
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, soumettez votre demande de prime énergie CEE à l’opérateur CEE de votre choix. Assurez-vous de respecter les délais de soumission et de fournir toutes les informations requises.
6. Suivi de la demande
Après avoir soumis votre demande, assurez vous de suivre son statut auprès de l’opérateur CEE. Il peut y avoir des étapes de vérification et de validation avant que la prime ne vous soit accordée.
7. Réception de la prime
En somme, lorsque votre demande est approuvée, vous recevrez la prime énergie CEE pour aider à compenser les coûts des travaux d’efficacité énergétique de votre entreprise.
Par conséquent, il est fortement recommandé de consulter un expert en efficacité énergétique ou de faire appel à une plateforme de gestion de projets pour simuler vos CEE et gérer tous vos projets de rénovation énergétique.
3. Comment fonctionnent les CEE ?
Afin d’atteindre cet objectif global, l’État impose des objectifs spécifiques à chaque fournisseur. Ces fournisseurs d’énergie sont donc tenus de réaliser des économies d’énergie. La manière dont chaque fournisseur répond à ces obligations dépend de sa propre stratégie. En effet, l’État ne dicte pas la stratégie, mais il contrôle néanmoins les résultats.
Ainsi, les fournisseurs qui n’atteignent pas leurs objectifs doivent payer une amende, fixée à 0,015€ par kWh cumac manquant, ce qui peut représenter un montant considérable. Ces objectifs individuels sont calculés en fonction de la part des ventes de chaque fournisseur.
4. Quels sont les critères d’éligibilité aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont accessibles à un large public, qu’il s’agisse de professionnels, de particuliers, de copropriétés ou de collectivités.
Cependant, il existe certaines conditions à remplir pour en bénéficier :
- Le logement ou le bâtiment doit être achevé depuis au moins 2 ans.
- Les travaux réalisés doivent être inscrits sur la liste des travaux éligibles.
- Pour effectuer ces travaux, vous devez faire appel à un artisan labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
5. Quelles étapes suivre pour bénéficier des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ?
Pour accéder aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), voici les démarches à suivre :
- Dans un premier temps, vérifiez l’éligibilité des travaux que vous souhaitez réaliser. La liste complète des travaux éligibles est disponible sur le site du Ministère de la Transition Ecologique.
- Dans un second temps, obtenez des devis auprès d’artisans et d’entreprises labellisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Dans un troisième temps, choisissez le devis approprié en vérifiant si les critères techniques requis pour l’obtention des CEE sont bien respectés.
- Pour terminer, dans le cadre de l’ouverture du dossier, les devis ne doivent pas être signés et ne peuvent pas être modifiés après ouverture des droits.
