Arrêté « Valeurs Absolues IV » : nouvelles orientations pour le Décret Tertiaire
Le 14 mars 2024, l’arrêté valeurs absolues IV a été publié au Journal Officiel, apportant des précisions et des compléments à l’arrêté du 10 avril 2020 concernant les obligations de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire. Ce nouvel arrêté détaille spécifiquement les objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie, jusqu’en 2030, pour différentes catégories d’activités.
Quel est l’objectif du Décret Tertiaire ?
Le Décret Tertiaire est un acte réglementaire français visant à réduire la consommation d’énergie dans le secteur tertiaire et à contribuer à la lutte contre le changement climatique. Mais, quels sont les objectifs spécifiques de ce décret et comment fonctionne-t-il ?
Quelles sont les obligations du Décret Tertiaire ?
En France, le secteur tertiaire représente une part significative de la consommation énergétique : selon l’ADEME il représente 15 % des consommations d’énergie finale en 2015. C’est dans ce contexte que le Décret Tertiaire a été mis en place, imposant des obligations aux acteurs du secteur pour réduire leur consommation énergétique excessive.
Comment le décret BACS favorise-t-il la durabilité et l’efficacité énergétique dans les bâtiments ?
Le 20 juillet 2020, le décret BACS ou Building Automation & Control Systems, a été publié au journal officiel. Il est révisé le 7 avril 2023 pour voir son champ d’application élargi. Ce décret est un moyen qui permettra d’atteindre les objectifs de réduction de consommation énergétiques fixés par le décret tertiaire. Plus précisément, il vise à promouvoir l’automatisation et le contrôle des systèmes dans les bâtiments.
Décret Tertiaire : l’arrêté « Valeurs Absolues III » est en consultation publique
Le projet d’arrêté « Valeurs absolues III » vise à définir des objectifs en valeur absolue pour les activités tertiaires telles que les commerces, l’hôtellerie, la restauration et les data centers. Ces objectifs sont conçus pour représenter les performances énergétiques des bâtiments de ces catégories, en prenant en compte à la fois les caractéristiques structurelles des constructions (isolation, systèmes de climatisation, etc.) et l’efficacité énergétique dans leur utilisation.
Décret Tertiaire : première échéance décalée au 31 décembre 2022
La première échéance du dispositif Eco Energie Tertiaire, ou Décret Tertiaire, a été décalée au 31 décembre 2022. Les assujettis devaient initialement effectuer leur première déclaration sur OPERAT avant le 30 septembre 2022. C’est donc une tolérance de 3 mois qu’accorde le ministère de la Transition écologique.
Décret Tertiaire : quelle répartition des rôles entre propriétaires et locataires ?
Le dispositif Eco Energie Tertiaire concerne aussi bien les propriétaires que les locataires de bâtiments tertiaires de +1000m2. La répartition des rôles entre les acteurs est alors essentielle pour atteindre les objectifs liés au Décret Tertiaire et déclarer correctement ses consommations sur OPERAT.
Décret Tertiaire : Comment mandater un tiers ?
La semaine dernière nous vous expliquions la marche à suivre pour s’inscrire sur OPERAT afin de déclarer vos consommations d’énergie (pour retrouver comment faire, cliquez ICI). Saviez-vous qu’il était possible de mandater un tiers afin qu’il procède pour vous aux démarches liées au Décret Tertiaire ?
Décret Tertiaire : Comment s’inscrire sur OPERAT ?
Pour démarrer sur la plateforme, il faut avant tout s’inscrire sur OPERAT et se créer un compte utilisateur. Ce dernier vous permet de vous connecter à la plateforme et ainsi de procéder aux déclarations de vos consommations.
Comment être mandaté par un tiers sur OPERAT ?
Saviez-vous qu’il est possible d’être mandaté par un tiers sur OPERAT pour déclarer les consommations d’énergie ?
