Quelles sont les obligations du Décret Tertiaire ?
En France, le secteur tertiaire représente une part significative de la consommation énergétique : selon l’ADEME il représente 15 % des consommations d’énergie finale en 2015. C’est dans ce contexte que le Décret Tertiaire a été mis en place, imposant des obligations aux acteurs du secteur pour réduire leur consommation énergétique excessive.
Comment le décret BACS favorise-t-il la durabilité et l’efficacité énergétique dans les bâtiments ?
Le 20 juillet 2020, le décret BACS ou Building Automation & Control Systems, a été publié au journal officiel. Il est révisé le 7 avril 2023 pour voir son champ d’application élargi. Ce décret est un moyen qui permettra d’atteindre les objectifs de réduction de consommation énergétiques fixés par le décret tertiaire. Plus précisément, il vise à promouvoir l’automatisation et le contrôle des systèmes dans les bâtiments.
Décret Tertiaire : l’arrêté « Valeurs Absolues III » est en consultation publique
Le projet d’arrêté « Valeurs absolues III » vise à définir des objectifs en valeur absolue pour les activités tertiaires telles que les commerces, l’hôtellerie, la restauration et les data centers. Ces objectifs sont conçus pour représenter les performances énergétiques des bâtiments de ces catégories, en prenant en compte à la fois les caractéristiques structurelles des constructions (isolation, systèmes de climatisation, etc.) et l’efficacité énergétique dans leur utilisation.
Décret Tertiaire : première échéance décalée au 31 décembre 2022
La première échéance du dispositif Eco Energie Tertiaire, ou Décret Tertiaire, a été décalée au 31 décembre 2022. Les assujettis devaient initialement effectuer leur première déclaration sur OPERAT avant le 30 septembre 2022. C’est donc une tolérance de 3 mois qu’accorde le ministère de la Transition écologique.
Décret Tertiaire : quelle répartition des rôles entre propriétaires et locataires ?
Le dispositif Eco Energie Tertiaire concerne aussi bien les propriétaires que les locataires de bâtiments tertiaires de +1000m2. La répartition des rôles entre les acteurs est alors essentielle pour atteindre les objectifs liés au Décret Tertiaire et déclarer correctement ses consommations sur OPERAT.
Décret Tertiaire : Comment mandater un tiers ?
La semaine dernière nous vous expliquions la marche à suivre pour s’inscrire sur OPERAT afin de déclarer vos consommations d’énergie (pour retrouver comment faire, cliquez ICI). Saviez-vous qu’il était possible de mandater un tiers afin qu’il procède pour vous aux démarches liées au Décret Tertiaire ?
Décret Tertiaire : Comment s’inscrire sur OPERAT ?
Pour démarrer sur la plateforme, il faut avant tout s’inscrire sur OPERAT et se créer un compte utilisateur. Ce dernier vous permet de vous connecter à la plateforme et ainsi de procéder aux déclarations de vos consommations.
Comment être mandaté par un tiers sur OPERAT ?
Saviez-vous qu’il est possible d’être mandaté par un tiers sur OPERAT pour déclarer les consommations d’énergie ?
Décret Tertiaire : les évolutions de l’arrêté « Valeurs Absolues II »
Les nouveautés et actualités concernant l’Eco Energie Tertiaire (dispositif faisant suite à la loi Elan pour la réduction des consommations d’énergies dans le secteur du tertiaire) se sont accentués ces derniers mois. On a notamment pu voir apparaitre de nouvelles fonctionnalités sur la plateforme OPERAT mais ce n’est pas tout. En effet, d’ici quelques semaines paraitra le nouvel arrêté « Valeur Absolue II ». Pour patienter, nous vous proposons de découvrir quelles sont les deux principales évolutions de l’arrêté introduites !
Décret Tertiaire : deux moyens pour effectuer ses déclarations
Dans le cadre de la loi Elan et de son dispositif Eco Energie Tertiaire, tout assujetti doit déclarer ses données de consommation énergétique. Cette déclaration se fera directement sur la plateforme OPERAT via deux modes opératoires possibles. On vous présente tout de suite les deux moyens pour effectuer ses déclarations avant le 30 septembre 2022 !
