1. Bilan OPERAT : Les premiers résultats du Décret Tertiare
OPERAT est une plateforme dédiée au suivi des performances énergétiques des bâtiments tertiaires en France. Elle est mise en place en 2022 par l’ADEME (Agence de la transition écologique), dans le cadre du Décret Tertiaire. La plateforme OPERAT permet de centraliser les données des déclarations effectuées par les assujettis. Depuis 2022, les assujettis doivent déclarer leurs données de consommations énergétiques pour les années 2020,2021,2022 et 2023 mais aussi pour l’année de référence (date limite : 30 septembre 2024).
Ainsi, l’ADEME, en partenariat avec l’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID), et le Ministère de la Transition écologique, a dévoilé les conclusions de la première étude basée sur les déclarations des acteurs concernées par le Décret Tertiaire.
Ce bilan pour la période 2022-2023 met en avant les enjeux et les défis auxquels sont confrontés les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments tertiaires face à l’objectif de réduction des consommations énergétiques, conformément au Décret Tertiaire.
Focus sur le Décret Tertiaire et ses impacts
Le Décret Tertiaire impose des obligations claires de réduction des consommations d’énergie. Chaque année, les propriétaires de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² doivent déclarer leurs consommations via OPERAT. Les sanctions en cas de non-conformité sont prévues, avec un renforcement progressif des contraintes pour les retardataires. Ce décret a permis de faire évoluer les mentalités, mais le rapport note que des ajustements seront tout de même nécessaires pour atteindre les objectifs de 2030.
2. Etat des lieux des déclarations de consommations énergétiques sur OPERAT.
Au 31 janvier 2024, un total de 291 486 EFA (entités fonctionnelles assujetties, les établissements concernés par le décret tertiaire) avaient été déclarées sur la plateforme OPERAT. Parmi celles-ci, 235 483 (soit 81 %) disposent au moins d’une déclaration de consommation énergétique, tandis que 56 003 (19 %) n’ont pas encore effectué cette déclaration. La répartition des déclarations montre que 227 151 ont été enregistrées en 2022, 66 773 en 2023, et 1 558 durant le mois de janvier 2024.
La baisse des déclarations s’explique simplement par le fait que les bâtiments déjà déclarés ne nécessitent pas une nouvelle soumission, sauf en cas de changement d’usage. Ce bilan nous permet d’observer que la majorité des déclarations se concentre principalement dans les semaines précédant les échéances réglementaires, illustrant l’importance et l’impact des dates butoirs, telles que celle du 30 septembre et la tolérance accordée jusqu’au 31 décembre de chaque année.
Les obligations, en lien avec le Décret Tertiaire, imposent des réductions énergétiques de 40 % d’ici 2030 (par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019). Les données collectées via OPERAT montrent cependant des résultats variés, en effet certaines structures progressent rapidement, tandis que d’autres peinent à s’aligner sur les objectifs énergétiques.
3. OPERAT révèle des écarts de consommations énergétiques par secteur
Les catégories telles que l’enseignement, les bureaux, la logistique, la santé, les commerces, les activités sportives et les hôtels constituent une grande partie des surfaces et des consommations énergétiques, représentant respectivement 84 % des surfaces et 83 % des consommations.
Parmi les secteurs, les data centers, bien que représentant seulement 0,1 % de la surface, consomment 2,2 % de l’énergie. En revanche, les parkings qui occupent 2,6 % de l’espace ont une consommation de seulement 0,6 %.
Ce rapport met en lumière que les secteurs de la blanchisserie et de l’enseignement se distinguent par leur forte consommation de gaz. Par ailleurs, l’hébergement touristique (hors hôtels) privilégie principalement le fioul comme source d’énergie. En ce qui concerne les activités informatiques, celles-ci dépendent presque exclusivement de l’électricité pour leur fonctionnement.
Il est à noter que certaines catégories, comme les commerces alimentaires et la restauration, affichent une grande diversité dans leurs besoins énergétiques. Par exemple, un quart des établissements de restauration consomme autant qu’un bâtiment de bureaux.
Il est donc essentiel d’examiner à la fois les ratios de consommation et les chiffres globaux, car certaines catégories, comme les bureaux et l’enseignement, affichent une consommation d’énergie par mètre carré relativement faible. Pourtant, elles contribuent de manière significative à la consommation totale du secteur tertiaire.
Données BPE1 | Données OPERAT | |||
Consommation finale 2022 (kWh/m².an) | Evolution par rapport à 2021 | Consommation finale 2022 (kWh/m².an) | Evolution par rapport à 2021 | |
Bureaux | 139 | -6% | 108 | -11% |
Santé | 189 | -1% | 174 | -7% |
Hôtels | 168 | +5% | 175 | +5% |
Commerces | 167 | +1% | 188 | -3% |
En choisissant une année de référence adaptée, il est déjà possible d’atteindre -10%, -15%, voire -20% de votre objectif énergétique.
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Le rapport OPERAT 2022-2023 montre que la gestion énergétique des bâtiments tertiaires progresse, mais qu’une mobilisation accrue des acteurs est essentielle pour réussir à tenir les objectifs du Décret Tertiaire. Les évolutions réglementaires, l’accès aux données et l’utilisation d’outils performants comme un logiciel de gestion énergétique sont autant de leviers pour accompagner cette transformation vers une meilleure maîtrise énergétique.
Vous pourrez retrouver le rapport complet en cliquant ici.