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Webinaire ADEME et DHUP : Des nouvelles du Décret Tertiaire

Actu de l'énergie

Suite au webinaire organisé par le Ministère de la Transition Ecologique, l’ADEME et la DHUP (Direction de l’Urbanisme, de l’Habitat et des Paysages) ce jour à propos du Décret Tertiaire (ou Eco Energie Tertiaire), voici un résumé des points les plus importants.

1. Un nouveau planning de déploiement de la plateforme OPERAT a été dévoilé. Tous les 3 mois, il y aura une version enrichie mise à disposition.

  • Aujourd’hui : Site Internet / Module de création de comptes et paramétrages (IHM) pour les cas les plus simples.
  • 31 décembre 2021: Déclaration de tous types de comptes, du patrimoine et des consommations annuelles : Manuellement (IHM) et automatique (via fichiers excel). Import des données de consommation via les GRD.
  • 1er avril 2022 : Saisie des données de référence / calcul des objectifs.
  • 1er juillet 2022 : Génération de l’attestation annuelle / Contrôles pour les agents de l’Etat).
  • 1er janvier 2023 : Interfaçage automatique avec des logiciels tiers de type « Energy Management » / Restitution et benchmark.

Celui-ci indique donc que la date initiale du 30 septembre 2021 n’est plus d’actualité, les données patrimoniales pourront être intégrées selon ce nouveau calendrier à partir de décembre 2021.

⚠️ L’API pour les interfaçages avec des logiciels SME ne sera donc pas mise à disposition lors de la première remise des données de consommation d’énergie finale, le 30 septembre 2022. Il faudra donc bien anticiper le transfert de ces données.

 

 2. Concernant les données de consommation d’énergie finale : au 30 septembre 2022, il y aura 3 types d’éléments à fournir :

  • Données de consommation 2021,
  • Données de consommation 2020,
  • Choix de l’année de référence.

Décret Tertiaire

3. Concernant les prochains arrêtés sur les Valeurs Absolues.

  • Valeur absolue II : Un arrêté modificatif de l’arrêté du 10 avril 2020 qui présente :
    • Des modifications sur les conditions d’ajustement en fonction des variations climatiques (webinaire de concertation fin juin) et quelques adaptations ;
    • L’ensemble de la segmentation des activités concernées par le Décret Tertiaire (Eco Energie Tertiaire)
    • Les valeurs absolues pour certaines catégories d’activités.
    • Date de la consultation publique : Fin septembre – Début Octobre 2021
  • Valeur absolue III : Un arrêté modificatif de l’arrêté du 10 avril 2020 qui présente:
    • Les valeurs absolues pour le reste des catégories d’activités qui n’en disposeront pas dans l’arrêté « Valeur absolue II »
    • Date de la consultation publique : Fin 1er trimestre 2022.

 

4. La mention concernant les bâtiments mis en service après le 24 novembre 2018 qui n’étaient pas assujettis est supprimée.

 

Le replay sera disponible d’ici quelques jours, si jamais vous vouliez qu’on le vous transmette, n’hésitez pas à nous contacter.

 

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