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Gaz : évolution de l’ATRD6 au 1er juillet 2021

Actu de l'énergie

Le 29 avril 2021, la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) a publié sa décision portant sur l’évolution de l’ATRD6 au 1er juillet 2021 (grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF) et sur l’ajustement du montant du terme Rf pour les options tarifaires T1, T2, T3, T4 et TP et pour les points de livraison sans compteurs individuels.

Evolution de l’ATRD6 au 1er juillet 2021

L’évolution annuelle moyenne des grilles tarifaires de l’ATRD6 sera de + 0,70 % au 1er juillet 2021. Le tarif ainsi mis à jour s’appliquera pour un an.

Cette évolution tarifaire tient compte de :

  • La variation de l’indice des prix à la consommation prévisionnel pour l’année 2021 (IPC) prévue par la loi de finances pour 2021 qui est de + 0,6 % ;
  • Du facteur d’apurement du solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) de + 2 %, dû notamment à la forte baisse de la consommation de gaz en 2020, qui conduit à un rattrapage de revenu pour GRDF ;
  • Du facteur d’évolution annuel de – 1,9 % prévu par le tarif ATRD6 sur la période 2020-2023.

 

Evolution du terme « Rf »

Une révision du terme Rf est prévu le 1er juillet de chaque année, à l’occasion de l’évolution annuelle des tarifs ATRD pour les options tarifaires T1 et T2 et pour les points de livraison sans compteurs individuels. Cette révision vise à prendre en compte l’évolution de la répartition des clients entre offre de marché et tarif réglementé de vente (TRV), sur la zone de desserte historique de GRDF et en fonction de coûts moyens estimés par catégorie de clients.

En effet, la CRE a retenu dans sa délibération que le taux de contact et donc le coût de gestion des clients au TRV sont significativement inférieurs à ceux des clients en offre de marché. Le terme Rf pour les clients bénéficiant des options T1 ou T2 et pour les points de livraison sans compteurs individuels résulte donc de la pondération des coûts respectifs estimés de gestion des clients en offre de marché ou au TRV par leur poids respectif.

 

Au 1er juillet 2021, le montant du terme Rf sera :

  • Pour les options tarifaires T3, T4 et TP : 92,04 € par an à partir du 1er juillet 2021 contre 91,80 € jusqu’au 30 juin ;
  • Pour les options tarifaires T1 et T2 et pour les points de livraison sans compteurs individuels : 8,04 € par an contre 7,80 jusqu’au 30 juin 2021, reflétant une part des clients en offre de marché égale à 71,9 % au 31 décembre 2020.

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Source : CRE

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