Retour sur les mesures d’urgence suite à la réunion des ministres européens du 30 septembre 2022

Les ministres européens de l’Énergie ont trouvé un accord vendredi sur des mesures d’urgence pour aider les ménages et les entreprises de l’UE face à la flambée des prix.

1. Une partie des « superprofits » des producteurs d’énergie sera redistribuée aux consommateurs

La proposition visant à récupérer une partie des « superprofits » des producteurs d’énergie pour les redistribuer aux consommateurs a été validée. Ils seront taxés à hauteur de 33% en 2022 et/ou 2023.

2. Plafonnement des revenus des producteurs « inframarginaux » plafonnés à 180 €/MWh

Autre mesure, le plafonnement des revenus des producteurs d’électricité à partir du nucléaire, des énergies renouvelables (éolien, solaire, hydroélectrique) et du lignite a également été validée. En effet, ces acteurs engrangent des bénéfices exceptionnels en vendant leur production à un prix très supérieur à leurs coûts de production. Ce plafond est fixé à 180 €/MWh et la différence entre ce niveau et le prix de gros du marché entre le 1^er décembre et le 30 juin sera récupérée par les États pour être redistribuée aux consommateurs. Une « contribution temporaire de solidarité » s’applique néanmoins aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole.

3. Réduction des consommations d’énergie d’au moins 5% pendant les heures de pointe

Les Etats ont également donné leur aval pour fixer un objectif afin de réduire leur consommation d’électricité d’au moins 5% pendant les heures de pointe dès le 1^er décembre 2022.

Pour rappel, en France un plan de sobriété énergétique est en cours de travaux. L’objectif de celui-ci est de réduire la consommation d’énergie nationale de -10% sur les deux prochaines années par rapport à 2019.

4. Le plafonnement des prix du gaz encore en suspend

Le plafonnement des prix du gaz avait été évoqué lors de la précédente réunion du 9 septembre 2022 mais divise encore à ce jour. En effet, une majorité des États membres (dont la France, la Belgique, l’Italie et l’Espagne) veulent que la mesure s’applique à toutes les importations de gaz, pas seulement à celles qui proviennent de Russie.

Cependant, certains Etats comme l’Allemagne sont réticents car ils redoutent qu’une limitation des prix menace l’approvisionnement des Européens.

Toutes ces discussions devraient donner lieu à un plan plus détaillé, avant un sommet des dirigeants des Vingt-Sept le 7 octobre à Prague et une nouvelle réunion des ministres de l’Énergie les 11-12 octobre.