1. Pourquoi la méthode de calcul du DPE a été modifiée ?

Mis en place le 1^er juillet 2021, le nouveau DPE a été suspendu le 24 septembre dernier. Cette suspension concerne seulement les logements construits avant 1975. En effet, des résultats anormaux ont été détectés sur les étiquettes énergétiques. La ministre du logement, Emmanuelle Wargon, avait alors annoncé le 4 octobre, l’élaboration d’une nouvelle formule de calcul.

2. Un arrêté correctif sur le nouveau mode de calcul des DPE pour les logements construits avant 1975

Suite à l’analyse réalisée sur le nouveau DPE, une nouvelle méthode de calcul a été précisée dans un arrêté correctif publié le 14 octobre 2021 au Journal Officiel. Cette nouvelle méthode sera applicable à partir du 1^er novembre 2021 :

• Pour les logements construits avant 1975 et classés F ou G, les DPE seront réédités de manière automatique par les diagnostiqueurs, sans frais pour les propriétaires.
• Pour les logements construits avant 1975 et classés D ou E, les propriétaires pourront demander une réédition de leur DPE, sans frais supplémentaire.
• L’absence de DPE dans les annonces des agences immobilières sera tolérée, pourvu que le DPE ait fait l’objet d’une commande auprès d’un diagnostiqueur.

Les diagnostiqueurs seront indemnisés des frais engagés par la réédition de ces DPE.

Pour info, au 1^er octobre, 384 000 DPE avaient été réalisés depuis le 1^er juillet 2021, dont 207 000 DPE portant sur des logements construits avant 1975.

3. Comment la méthode de calcul du DPE a-t-elle été corrigée ?

Voici les grandes lignes du nouveau texte :

• Il modifie les coefficients sur l’isolation des murs.
• Il revient à l’ancien débit pour la ventilation naturelle.
• Il adapte le coefficient de perméabilité à l’air de l’enveloppe.
• Il modifie les données pour évaluer le confort d’été ou prendre en compte les auxiliaires d’eau chaude sanitaire dans les logements collectifs.
• Il met à jour le tarif du kilowattheure des énergies consommées.