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Décret Tertiaire : les méthodes de calcul

Décodage

La semaine dernière, nous vous annoncions que l’arrêté qui définit les conditions de mise en œuvre du décret sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires était paru. Voici les méthodes de calcul.

Petit rappel :

Le Décret Tertiaire du 23 juillet 2019 nous apprenait à l’époque qu’il était possible d’y répondre de deux manières différentes :

  • Une réduction du niveau de consommation d’énergie finale exprimé en valeur relative
  • Ou un niveau de consommation maximale d’énergie finale fixé en valeur absolue

 

     1. Niveau de consommation exprimé en valeur relative par rapport au niveau de consommation énergétique de référence :

Le niveau de consommation d’énergie finale s’établit respectivement pour chacune des échéances décennales de la façon suivante :

  • Pour l’échéance 2030 Crelat 2030 = (1 – 0,4) × Créf
  • Pour l’échéance 2040 Crelat 2040 = (1 – 0,5) × Créf
  • Pour l’échéance 2050 Crelat 2050 = (1 – 0,6) × Créf

Crelat = Niveau de consommation d’énergie finale exprimé en valeur relative, par rapport à la consommation énergétique de référence. Il est exprimé en kWh/an/m2 d’énergie finale.

Créf = Niveau de consommation énergétique de référence qui s’exprime en kWh/m2 de surface de plancher. Il est ajusté en fonction des variations climatiques*.

 

     2. Niveau de consommation exprimé en valeur absolue par catégorie d’activité :

Le niveau de consommation d’énergie finale, constituant l’objectif fixé en valeur absolue est déterminé, pour chaque catégorie d’activité recensée, et pour l’ensemble de ses usages énergétiques.

Ce niveau de consommation maximale d’énergie finale fixé en valeur absolue, exprimé, en kWh/an/m2 d’énergie finale est noté Cabs. Il est déterminé pour chacune des échéances décennales.

Le niveau cible de consommation d’énergie finale de Cabs est égal à la somme de deux composantes d’usages de l’énergie : Cabs = CVC + USE 

 

CVC = Consommation énergétique relative à l’ambiance thermique générale et à la ventilation des locaux. Elle est définie pour un rythme d’utilisation de référence et pour chaque catégorie d’activité en fonction de la zone climatique et de l’altitude ;

USE = Consommation énergétique relative aux usages spécifiques énergétiques propres à l’activité ainsi qu’aux autres usages immobiliers tels que la production d’eau chaude sanitaire et d’éclairage. Elle est définie pour une intensité d’usage étalon et pour chaque catégorie d’activité.

La consommation USE est associée à un ou des indicateurs d’intensité d’usage** spécifiques à chaque catégorie d’activités.

 

Dans le cas où plusieurs typologies d’activités sont hébergées au sein d’une même entité fonctionnelle, le niveau de consommation d’énergie finale, peut s’établir au prorata surfacique des niveaux des différents types d’activités qui sont exercés au sein de cette entité fonctionnelle. 

 

Définition :

**Des indicateurs d’intensité d’usage : tous les paramètres de référence qui caractérisent de façon pertinente la situation d’une activité et leurs impacts en matière de consommations d’énergie. Ces indicateurs permettent en outre de comparer la situation d’une typologie d’activité sur un même référentiel et de procéder à la modulation des objectifs de consommations d’énergie finale en fonction de la valeur de chacun de ces paramètres de référence.

 

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Source : www.legifrance.gouv.fr

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