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Décret Tertiaire : les évolutions de l’arrêté « Valeurs Absolues II »

Actu de l'énergie

Les nouveautés et actualités concernant l’Eco Energie Tertiaire (dispositif faisant suite à la loi Elan pour la réduction des consommations d’énergies dans le secteur du tertiaire) se sont accentués ces derniers mois. On a notamment pu voir apparaitre de nouvelles fonctionnalités sur la plateforme OPERAT mais ce n’est pas tout. En effet, d’ici quelques semaines paraitra le nouvel arrêté « Valeur Absolue II ». Pour patienter, nous vous proposons de découvrir quelles sont les deux principales évolutions de l’arrêté introduites !

Pour savoir si vous êtes concerné par ce décret, cliquez ICI !

 

Première évolution de l’arrêté: les modalités d’ajustement des consommations

Précisé à l’article 5 de l’arrêté, cette évolution introduit les variations climatiques dans les modalités d’ajustement des consommations énergétiques.

En effet, le dernier arrêté modificatif adapte la formule d’ajustement prévue initialement. Il précise donc, dans un premier temps, l’abandon de la formule d’ajustement intégrant un coefficient différencié entre la situation climatique (plus ou moins douce en fonction de la période de l’année) et la situation statistique moyenne établie sur une période donnée (ici la période s’étale de 2001 à 2020).

Dans un deuxième temps, l’avancé que l’on pourra découvrir concerne l’intégration d’un rapport. Ce dernier aura pour but de constituer un facteur évolutif dans le temps. Cela permet notamment de prendre en compte l’effet des actions mises en œuvre sur la consommation d’énergie et ainsi de pouvoir les ajuster au mieux.

 

Deuxième évolution : modulation de l’objectif exprimée en valeur relative

Traité par l’article 7 de l’arrêté, la deuxième partie des évolutions de l’arrêté est la modulation de l’objectif modifiée. En effet, la formule initialement mise en place a subi une modification. Le but ici, est d’éviter des modulations excessives de cet objectif.

 

Ce sont les deux principaux changements que l’on recense sur l’arrêté mais ce ne sont évidement pas les seuls.

Dans un webinaire Eco Energie Tertiaire, le directeur de l’Habitat, de l’urbanisme et des paysages François ADAM précisait aussi l’évolution de l’identification de catégories d’activités tertiaire mais aussi la fixation de valeurs absolues complémentaires pour certaines catégories.

 

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