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Décret Tertiaire : Liste des catégories d’activité assujetties

Actu de l'énergie

Suite à la parution de l’arrêté « Valeurs Absolues II » du Décret Tertiaire, un nouveau document détaillant la liste des catégories et sous-catégories d’activité assujetties au dispositif a été mis à disposition. Ci-dessous, la segmentation qui a été proposée.

Liste des catégories d’activité assujetties au Décret Tertiaire

  • Accueil petite enfance
  • Audiovisuel
  • Blanchisserie dite « industrielle »
  • Bureaux – Services Publics
  • Commerce
  • Culture et spectacles
  • Enseignement
  • Etablissements de nuit et de loisirs
  • Hébergement en auberge de jeunesse, centre sportif, colonies de vacances, gîte d’étape et refuge de montagne
  • Hôtellerie
  • Imprimerie et reprographie
  • Justice
  • Logistique
  • Parc d’attractions et parc à thèmes
  • Parc d’expositions
  • Résidences de tourisme
  • Restauration
  • Salles Serveurs et centres d’exploitation informatiques
  • Santé et action sociale
  • Sports déclinés en sous-catégories
  • Stationnement
  • Terrain de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
  • Différentes catégories de transports dont aérien de voyageurs, ferroviaire de voyageurs, maritimes ou fluviales de voyageurs, routier de voyageurs
  • Ventes et services automobile, moto, véhicule industriel et nautique

 

Voici donc les 24 grandes catégories concernées par le dispositif Eco Energie Tertiaire ou Décret Tertiaire. Il est aussi important de noter que chacune de ces catégories est déclinée en sous-catégories. Par exemple, la partie « audiovisuel » est déclinée en divers domaines tels que la radio, la télévision et télédiffusion. Les commerces et services, quant à eux, trouveront les commerces de gros, GSA, GSB, GSS, commerce et services de détail et enfin halles et marchés.

Ce document référence également les codes NAF de chaque catégorie.

Attention : le nouvel arrêté « Valeurs Absolues II » précise que les codes NAF ne sont pas à considérer comme un critère d’assujettissement. Ils sont donnés à titre indicatif.

 

Ce nouveau document permettra d’établir plus de clarté autour de l’assujettissement.

Vous pourrez trouver le document plus détaillé ICI – Liste des catégories & Proposition de segmentation.

 

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