1. Contexte : Une CTA controversée et un nouveau mode de calcul au 1er juillet 2021

Depuis maintenant un certain temps, le mode de calcul de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) fait polémique. Elle rendait possible des différences de montants de CTA entre deux clients consommant exactement la même quantité d’énergie, mais fournis par deux fournisseurs différents. Cette inégalité reposait sur le fait qu’une partie de son calcul était basée sur la composition du portefeuille clients du fournisseur choisi.

La CRE a donc décidé de faire évoluer le mode de calcul de la CTA au 1^er juillet 2021. Désormais, le taux de CTA restera le même quel que soit le fournisseur, tout en garantissant des revenus identiques pour la CNIEG (Caisse de retraite qui gère les pensions des retraités relevant du statut IEG).

2. Nouveaux taux de CTA au 1^er août 2021

L’entrée en vigueur du TURPE 6 au 1^er août 2021 entraine une hausse de la part fixe du TURPE. La CTA pour l’électricité, proportionnelle à la part fixe, devait donc mécaniquement augmenter avec le TURPE 6.

En savoir plus sur l’évolution du TURPE 6 

Afin de compenser cette hausse, le taux de CTA en électricité sera revu à la baisse à compter du 1^er août 2021, soit en même temps que le TURPE 6.

Voici les taux de contribution tarifaire :

Pour l’électricité :

• 10,11 % en ce qui concerne les consommateurs raccordés au réseau public de transport d’électricité ou à un réseau public de distribution d’électricité de tension supérieure ou égale à 50 kilovolts ;
• 21,93 % en ce qui concerne les autres consommateurs raccordés aux réseaux publics de distribution d’électricité ;

À titre indicatif, les taux actuellement en vigueur fixés par l’arrêté de 2013 sont fixés à :

• 10,14 % en ce qui concerne les consommateurs raccordés au réseau public de transport d’électricité ou à un réseau public de distribution d’électricité de tension supérieure ou égale à 50 kilovolts ;
• 27,04 % en ce qui concerne les autres consommateurs raccordés aux réseaux publics de distribution d’électricité ;

Pour le gaz, les taux restent inchangés :

• 4,71 % pour les prestations de transport de gaz naturel ;
• 20,80 % pour les prestations de distribution de gaz naturel.

Les taux proposés dans le projet d’arrêté devront être cependant ajustés à la baisse pour une mise en œuvre au 1^er août 2022 afin de prendre en compte l’évolution progressive de la structure du TURPE sur la période TURPE 6.

Source : CRE