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Evolutions du TURPE 6 HTA-BT et HTB au 1er août 2021

TURPE

Après deux ans de travaux et à l’issue de plusieurs concertations publiques, la CRE a publié les évolutions concernant le tarif d’utilisation des réseaux d’électricité (TURPE 6) applicables au transport (RTE – dit « TURPE 6 HTB ») et à la distribution (Enedis – dit « TURPE 6 HTA-BT »). Ces nouveaux tarifs seront appliqués à partir du 1er août 2021, pour quatre ans. Sans réelle surprise, ils sont en hausse pour permettre à RTE et Enedis de suivre la cadence imposée par la transition énergétique.

Rappel TURPE

Le TURPE est le tarif payé par tous les consommateurs, via leur facture d’électricité, pour l’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité. Il est révisé tous les ans au mois d’août par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). En 2021, en plus de l’évolution annuelle en niveau, le TURPE doit également changer de structure tarifaire.

Le tarif actuel d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité, dit TURPE 5 bis HTA-BT (Haute Tension A – Basse Tension), est entré en vigueur le 1er août 2018, pour une durée de trois ans environ et a succédé au TURPE 5 HTA-BT, qui a été mis en place en 2016.

En savoir plus

 

Evolutions pour le TURPE 6 HTA-BT

La CRE procède aux modifications de niveau et de structure des tarifs qu’elle estime justifiées au vu notamment de l’analyse de la comptabilité des opérateurs, de l’évolution prévisible de leurs charges de fonctionnement et d’investissements ou encore de l’évolution des usages des réseaux.

Conformément à la loi, le TURPE 6 HTA-BT est fixé de manière à couvrir les coûts d’Enedis pour qu’il puisse gérer le réseau efficacement.

Les évolutions se fondent notamment sur :

  • la demande tarifaire d’Enedis ainsi que sur de nombreux échanges avec ce dernier
  • des analyses internes
  • des rapports d’audits externes
  • le retour des acteurs de marché aux différentes consultations publiques
  • les orientations de politique énergétique

 

Evolutions tarifaires pour le TURPE HTA-BT

Enedis a formulé une demande d’évolution tarifaire exposant ses prévisions de coûts pour la période 2021-2024 ainsi que ses demandes relatives au cadre de régulation.

La prise en compte des éléments du dossier tarifaire adressés à la CRE par Enedis aurait conduit à une hausse moyenne annuelle du TURPE 6 HTA-BT de + 3,3 % par an sur toute la période tarifaire. Cette hausse du TURPE aurait induit une hausse moyenne annuelle des tarifs d’électricité de près de + 1 % par an.

 

L’évolution du TURPE 6 HTA-BT résulte, en plus du niveau de charges à couvrir retenu et des hypothèses de nombre de clients, des puissances souscrites et des volumes acheminés retenues, de l’apurement du compte régulé de lissage Linky (CRL) à partir de 2023 et de l’apurement du CRCP issu de la période tarifaire antérieure.

Ce dernier s’établira à 153 M€/an en moyenne, alors qu’il était de -21 M€/an en TURPE 5, soit une hausse de près de 1,3 % du revenu autorisé pour la période du TURPE 6, en répercussion notamment des conséquences de la crise du COVID-19 sur les volumes de consommation en 2020.

Ainsi, l’évolution moyenne, sur l’ensemble des consommateurs, du TURPE 6 HTA-BT s’établit à :

  • Au 1er août 2021 : + 0,91 %
  • Pour la période 2021-2025 : +1,39 % en moyenne par an sur l’ensemble de la période tarifaire, sur la base d’une hypothèse d’inflation moyenne sur la période de 1,07 % par an.

Cette évolution devrait induire une hausse moyenne annuelle des tarifs d’électricité d’environ + 0,4 % par an.

 

Evolutions tarifaires pour le TURPE 6 HTB

RTE a formulé une demande d’évolution tarifaire exposant ses prévisions de coûts pour la période 2021-2024 ainsi que ses demandes relatives au cadre de régulation. La prise en compte des éléments du dossier tarifaire adressé à la CRE par RTE aurait conduit à une hausse du tarif unitaire moyen de + 6,25 % par an sur toute la période tarifaire.

 

L’évolution du TURPE 6 HTB résulte, en plus de la hausse des charges à couvrir et de la baisse anticipée des soutirages, des injections et des puissances souscrites, de l’apurement du CRCP issu de la période tarifaire antérieure.

Ce dernier s’établira à 1,5 M€/an en moyenne, alors qu’il était de 29 M€/an au cours du TURPE 5. Ce solde prévisionnel du CRCP résulte de deux effets opposés : d’une part, la crise COVID-19 a pesé sur les volumes de consommation et donc sur les recettes tarifaires en 2020 ; d’autre part, RTE a bénéficié de recettes supplémentaires tirées de la vente des capacités d’interconnexion sur le mécanisme de capacité lors de la dernière enchère organisée en 2020.

Ainsi, l’évolution moyenne, sur l’ensemble des consommateurs, du TURPE 6 HTB s’établit à :

  • Au 1er août 2021 : + 1,09 %
  • Pour la période 2021-2025 : + 1,57 % en moyenne par an sur l’ensemble de la période tarifaire, sur la base d’une hypothèse d’inflation moyenne sur la période de 1,07 % par an.

 

Point de vigilance :

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) étant proportionnelle à la part fixe du TURPE, suivra la même tendance.

 

Cette hausse du TURPE reste modérée puisque nous sommes dans un contexte marqué par une hausse importante des investissements permettant de répondre aux enjeux de la transition énergétique. Cette modération est notamment rendue possible par :

  • l’environnement financier favorable aux investissements dans la transition énergétique
  • la prise en compte des importantes baisses d’impôts prévues dans le projet de loi de finances pour 2021
  • la restitution aux consommateurs des gains de charges d’exploitation permis par le déploiement de Linky

connaître la grille tarifaire du TURPE 6 HTA-BT

 

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