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Comprendre les taxes sur votre facture de gaz

Décodage

CTA, TICGN, TVA… que signifient tous ces acronymes sur votre facture de gaz ? Explications.

 

     1. Décomposition du prix du gaz :

Le prix du gaz n’est pas seulement calculé en fonction de votre consommation. Il est composé de bien plus de parts (variables) telles que les tarifs de distribution, de transport, de stockage, de fourniture et les taxes !

En savoir plus sur la composition du prix du gaz 

 

     2.  Les 3 taxes et contribution en gaz naturel :

Sous le terme de « taxe », se retrouvent les contributions utilisées pour financer différentes mesures du secteur de l’énergie (tarifs spéciaux, retraites …) et les taxes affectées au budget de l’Etat.

 

  • La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :

Créée en 2005, la CTA finance l’assurance vieillesse du personnel des secteurs régulés relevant du régime des industries électriques et gazières (c’est-à-dire la retraite des agents de l’ex EDF-GDF). Elle est fixée par arrêté du ministre de l’énergie au bénéfice de la caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG).

Elle représente un pourcentage de la part fixe du tarif d’acheminement (distribution et transport). Elle est appliquée selon les mêmes règles par l’ensemble des fournisseurs. Son montant dépend des choix d’approvisionnement du fournisseur de gaz naturel ainsi que de l’usage du gaz naturel.

Si les règles d’application de la CTA sont les mêmes pour tous les fournisseurs, les montants applicables peuvent eux être différents. En effet, le calcul de la part transport de la CTA tient compte de la composition globale du portefeuille de clients de chaque fournisseur.

 

  • La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN) :

La Taxe intérieure sur la Consommation Finale de gaz (TICGN) existe depuis 1986, mais c’est seulement depuis le 1er avril 2014 que les particuliers, qui étaient jusque-là exonérés de la TICGN, en sont également redevables.

Elle est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès des clients qui utilisent du gaz à un usage combustible, et reversée aux services douaniers puis au budget de l’Etat. Cette taxe est calculée en fonction de leur consommation. Depuis 2016, elle intègre les contributions au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) et au Service Public du Gaz (CSPG ou contribution biométhane).

Depuis avril 2018, les offres incluant du biogaz (gaz d’origine renouvelable) sont exonérées de TICGN. Par exemple, si j’ai souscrit une offre incluant 20% de biogaz, je ne suis assujetti à la TICGN que pour 80% de ma consommation.

Le coût de la TICGN augmente tous les ans depuis plusieurs années. Le % n’est pas fixe et dépend des changements gouvernementaux et des nouvelles lois regroupant souvent d’autres taxes.

 

En 2014, son montant était de 1,25 € par kilowattheure pour passer à 8,45 € / kWh en 2018.

évolution de la TICGN depuis 2013

COMPRENDRE SON AUGMENTATION DEPUIS 2014

 

  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :

Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la contribution tarifaire d’acheminement (CTA).

Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).

 

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