Tout savoir sur la 5ème période des CEE 2022-2025

Pourquoi parle-t-on de « période des CEE » ? Comprendre le concept de « période des CEE » est essentiel pour contextualiser ces changements. Depuis 2007, le mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie régule les objectifs des fournisseurs d’énergie sur des périodes définies, le dispositif a connu quatre périodes successives. La cinquième période a débuté le 1er janvier 2022 et se terminera le 31 décembre 2025.
Chayma

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Tout savoir sur la 5ème période CEE

Depuis l’entrée en vigueur de la loi POPE en 2006, le système européen des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a établi une obligation contraignante pour les fournisseurs d’énergie. Ces acteurs sont désormais tenus de non seulement financier, mais également de mettre en œuvre des initiatives d’économies d’énergie, tout en jouant un rôle actif dans la promotion de l’efficacité énergétique auprès d’une vaste clientèle, incluant à la fois les ménages, les collectivités territoriales et les professionnels.

À chaque nouvelle période, l’État fixe des objectifs globaux et détermine les procédures pour l’acquisition des Certificats d’Économies d’Énergie. Ces éléments sont essentiels pour définir la feuille de route des fournisseurs, les orientant dans leurs actions visant à renforcer l’efficacité énergétique. Dans ce contexte, il est essentiel de disposer d’une solution professionnelle de gestion des projets CEE pour garantir une conformité optimale et maximiser les avantages de ces initiatives.

 

 

1. Quelle est la durée de la 5ème période CEE ?

 

Pour ce qui est de la durée, il convient de noter que la cinquième période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) s’étend sur une période relativement prolongée, débutant le 1er janvier 2022 pour s’achever le 31 décembre 2025. Cette période de quatre ans diffère significativement des périodes plus courtes et triennales auxquelles le secteur était habitué. 

Cette période prolongée est avantageuses pour plusieurs raisons : 

  • Elle apporte une précieuse visibilité au secteur de l’énergie en France, offrant ainsi aux acteurs impliqués la possibilité de planifier et d’amorcer leurs filières de production de manière plus efficace. 
  • Elle favorise la mise en place de stratégies à plus long terme et encourage l’investissement dans des projets d’efficacité énergétique, renforçant ainsi l’engagement envers la transition énergétique.

 

 

2. Quels sont les objectifs ?

 

La 5ème Période vise à contribuer à hauteur de 45% aux objectifs d’économies d’énergie fixés. Avec des obligations globales augmentées de 25%, passant de 2 133 TWhcumac en 4ème période à 3 100 TWhcumac pour la 5ème période, cette phase se positionne comme un levier majeur de la transition énergétique.

 

graphique de l'évolution des objectifs du dispositif CEE depuis 2006 jusqu'à la 5ème période CEE

 

Avant le commencement de chaque nouvelle période, l’État détermine deux éléments cruciaux :

  • L’objectif global pour la période, ainsi que celui attribué à chaque fournisseur d’énergie exprimé en kilowattheures cumulés (kWh cumac). En cas de non-atteinte à la fin de la période, l’obligé est soumis à des pénalités significatives.
  • Les modalités permettant d’acquérir des Certificats d’Économies d’Énergie.

Plus l’objectif à atteindre est élevé, plus le fournisseur d’énergie doit entreprendre un nombre important de travaux de rénovation énergétique pour s’y conformer.

 

 

3. Des objectifs ambitieux :  une hausse de +12,5% en 4 ans

 

La 5ème période des CEE se distingue par une volonté renforcée d’efficacité énergétique, avec des objectifs globaux fixés à 3 100TWhcumac. Cette augmentation marque une progression significative par rapport aux périodes précédentes.

Outre ces objectifs, les fournisseurs d’électricité et de gaz voient leur franchise ajustée au fil des années. En 2022, elle passe à 300 GWh, descend à 200 GWh en 2023, et atteint 100 GWh en 2024. Cette évolution vise à équilibrer la charge entre les différents acteurs du secteur.

 

 

4. Prolongement sur la prime des « Coups de Pouce »

 

Il reste tout de même des primes coups de pouces inchangées qui se prolongent tout au long de la 5ème période CEE :

  • Le remplacement d’une chaudière classique au charbon, au fioul ou au gaz par une chaudière biomasse.
  • Le remplacement d’une chaudière classique au charbon, au fioul ou au gaz par une pompe à chaleur air-eau, eau-eau ou une pompe à chaleur hybride.
  • Le remplacement d’une chaudière classique au charbon, au fioul ou au gaz par un système solaire combiné.
  • Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.
  • Le remplacement d’un chauffage au charbon par des équipements indépendants de chauffage au bois.
  • Le Coup de Pouce rénovation global.

 

 

5. Répercussions sur les factures d’énergie

 

Bien que l’augmentation des obligations soit modérée, elle a des répercussions directes sur les factures d’énergie. Les seuils de franchise, ajustés pour les fournisseurs d’électricité et de gaz, constituent un élément clé.

Ces ajustements visent à éliminer les disparités et à encourager une participation équitable à la transition énergétique. Comprendre ces changements devient essentiel pour anticiper l’impact sur les coûts énergétiques pour les consommateurs.

 

 

6. Répartition différentielle des obligations

 

Une transformation majeure caractérise la 5ème période avec une répartition différentielle des obligations entre les types d’énergies. Les fournisseurs d’électricité voient leurs obligations diminuer de 10%, soulignant une orientation vers des sources moins carbonées.

En revanche, les fournisseurs de gaz et de fioul font face à une hausse significative de leurs obligations : 52%. Cette stratégie reflète la volonté de favoriser les énergies plus respectueuses de l’environnement, marquant ainsi un pas de plus vers la durabilité énergétique.

 

 

7. Abaissement des seuils de franchise 

 

Le projet de décret introduit une réduction progressive des seuils de franchise pour les fournisseurs d’électricité et de gaz de 2022 à 2025. Cette mesure vise à équilibrer l’effort entre les nouveaux entrants et les acteurs établis, tout en prévenant les pratiques artificielles de segmentation d’entreprises pour tirer parti de la franchise.

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Publié le 20/12/2023

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