Quels professionnels peuvent bénéficier du certificat d’économie d’énergie ?

Tous les acteurs qui consomment ou fournissent de l’énergie peuvent bénéficier du certificat d’économie d’énergie (CEE) , qu’ils soient particuliers, entreprises, collectivités, associations. Le certificat d’économie d’énergie est un moyen de financer des travaux ou des actions qui permettent de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
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1. Les entreprises industrielles


L’un des principaux bénéficiaires des CEE sont les entreprises opérant dans le secteur industriel. En effet,  elles peuvent bénéficier de la prime CEE industrie. Il s’agit d’un dispositif faisant partie des Certificats d’économies d’énergie destiné à ce secteur.

Cette prime constitue une incitation financière supplémentaire offerte aux entreprises qui entreprennent des projets d’efficacité énergétique. Elle se présente sous la forme d’une subvention ou d’un bonus monétaire, qui vient s’ajouter au certificat d’économie d’énergie obtenu par ces entreprises. Les entreprises qui mettent en œuvre des actions concrètes pour réduire leur consommation énergétique peuvent obtenir des certificats. Elles peuvent ensuite revendre à des acteurs éligibles tels que les fournisseurs d’énergie. Ces derniers sont tenus par la réglementation d’atteindre des objectifs spécifiques en matière d’économies d’énergie.

A noter : il est possible que les critères d’éligibilité, les modalités d’attribution et le montant de la prime CEE varient en fonction des réglementations en vigueur de chaque pays.

 

 

2. Les entreprises du secteur tertiaire


Les activités du secteur tertiaire englobent diverses entreprises de services telles que les bureaux, les commerces, les institutions publiques, les hôtels et les établissements de santé. La prime des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) destinée aux entreprises du secteur tertiaire a été instaurée dans le but d’encourager ces entités à améliorer leur efficacité énergétique et à réduire leur consommation d’énergie. Ce mécanisme incitatif les pousse à mettre en œuvre des mesures concrètes pour économiser l’énergie, diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre, et ainsi contribuer activement à la transition énergétique.

Les entreprises du secteur tertiaire doivent dans un premier temps réaliser des économies pouvant être mesurées et vérifiées. Après avoir mis en œuvre ces mesures, les acteurs auront la possibilité de faire leur demande d’attribution des Certificats d’économies d’énergie. Il est possible par la suite de céder ces CEE tertiaires sur le marché des CEE ou alors les échanger entre différents acteurs soumis à l’obligation.

A noter : Pour exploiter pleinement le potentiel de ce dispositif, une gestion efficace et experte des CEE s’impose.

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3. Les acteurs du secteur de la construction et du bâtiment


Le secteur de la construction et du bâtiment joue un rôle central dans la transition énergétique, et les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) offrent une incitation importante aux acteurs de ce domaine. Les promoteurs immobiliers, les entreprises de rénovation, et les bailleurs sociaux sont éligibles aux CEE.  Cette ouverture crée des opportunités significatives d’amélioration de l’efficacité énergétique dans leurs projets. En encourageant leurs clients à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, tels que l’isolation thermique, le remplacement des équipements de chauffage obsolètes, ou encore l’installation de systèmes exploitant des énergies renouvelables, ces acteurs peuvent non seulement bénéficier financièrement des CEE, mais aussi jouer un rôle clé dans la réduction de l’empreinte carbone du secteur du bâtiment.

Ce processus favorise une approche plus durable de la construction et de la rénovation. Il contribue ainsi à la création de bâtiments plus économes en énergie et respectueux de l’environnement.

 

 

4. Le secteur des transports


Le secteur des transports est un domaine clé où le versement d’une prime CEE transport peut être sollicité par une grande diversité de professionnels. Cela englobe les entreprises de transport et de logistique, qui jouent un rôle central dans la mobilité quotidienne des biens et des personnes. De plus, toutes sortes d’entreprises gérant une flotte automobile, qu’il s’agisse de sociétés de livraison, de services de taxi ou de services de location de véhicules, peuvent également prétendre à cette prime.

Les spécialistes du fret ferroviaire, maritime et fluvial, qui contribuent à l’acheminement efficace des marchandises à l’échelle nationale et internationale, sont également éligibles.

Les fabricants et équipementiers du secteur des transports peuvent bénéficier de la prime CEE transport en adoptant des pratiques et des technologies qui améliorent l’efficacité énergétique. Cela peut inclure le développement de véhicules plus écoénergétiques, l’utilisation de carburants alternatifs, ou la mise en œuvre de solutions innovantes pour réduire l’empreinte carbone du secteur.

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Publié le 09/11/2023

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