1. Mécanisme de lissage & Evolution des TRV de gaz d’Engie
Le 28 mai 2020, la CRE a publié une analyse détaillée de l’ensemble des coûts d’Engie. Elle a examiné les coûts d’approvisionnement et hors approvisionnement réalisés en 2019 et les coûts prévisionnels sur la période tarifaire allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. Ces travaux menés annuellement ont pour objectif de vérifier l’adéquation entre les coûts intégrés aux tarifs réglementés de vente (coûts d’approvisionnement et hors approvisionnement) et ceux réellement supportés par l’opérateur historique.
A partir de ce rapport, le gouvernement a proposé un projet d’arrêté tarifaire, sur lequel la CRE a rendu un avis favorable. Ce projet d’arrêté valide la formule tarifaire proposée par la CRE et retient sa recommandation de lisser l’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. La crise sanitaire a en effet entraîné une chute historique des prix du gaz naturel en Europe, ce qui pourrait se traduire par un rattrapage et donc une augmentation des prix en fin d’année. Le mécanisme de lissage limite les hausses tarifaires qui pourraient intervenir au dernier trimestre tout en respectant le principe de couverture des coûts d’Engie.
Au 1er juillet 2020, les tarifs réglementés de vente d’Engie baissent donc de 0,3% par rapport au barème applicable depuis le 1er juin 2020. Depuis le 1er janvier 2019, ils ont baissé en tout de 25,5%.
2. Évolutions des tarifs des réseaux de distribution (ATRD)
En février, nous vous annoncions l’arrivée d’un nouveau tarif de distribution dès le 1er juillet 2020. C’est demain et voici ce qui va changer :
L’ATRD est composé d’une partie fixe (appelé abonnement) et d’un terme proportionnel qui va dépendre des MWh consommés. Les deux évoluent au 1er juillet.
Le terme fixe baisse pour les T1, T2 et T4 et augmente pour les T3 :
| Tarif | Abonnement (€/an) à partir du 1er juillet 2020 | Evolution |
| T1 (< 6 MWh /an) | 41,28 | -0,9% |
| T2 (Entre 6 MWh et 300 MWh) | 139,92 | -2,3% |
| T3 (Entre 300 MWh et 5000 MWh) | 884,28 | +3,0% |
| T4 (> 5000 MWh) | 15 699,00 | -1,1% |
Le terme proportionnel augmente pour tout le monde :
| Tarif | Prix en €/MWh à partir du 1er juillet 2020 | Evolution |
| T1 (< 6 MWh /an) | 28,85 | +3,3% |
| T2 (Entre 6 MWh et 300 MWh) | 8,38 | +0,6% |
| T3 (Entre 300 MWh et 5000 MWh) | 5,84 | +1,7% |
| T4 (> 5000 MWh) | 0,82 | +1,2% |
Pour les clients T4 et TP, évolution du terme de souscription de capacités
Le terme de souscription de capacités, qui permet de calculer les coûts de souscriptions de Capacité Journalière d’Acheminement (CJA) et qui entre dans le calcul d’éventuelles pénalités évolue :
- Si votre CJA est inférieure à 500 MWh : il passe de 205,56 € du MWh par jour à 204,72 € du MWh par jour
- Si votre CJA est supérieur à 500 MWh : une dégressivité a été mise en place et ce montant passe à 102,48 du MWh par jour (uniquement pour la part au-dessus des 500 MWh).
La CRE introduit un terme tarifaire d’injection pour le biométhane
Afin d’encourager les producteurs de biométhane à s’installer dans des zones où il est aisé de les raccorder, un terme d’injection de biométhane a été créé. Le principe : plus vous êtes loin d’un accès au réseau de transport et de distribution, plus vous payerez. Ce terme pouvant aller jusqu’à 0,7 € du MWh.
Source : CRE
