1. Contexte
En août 2018, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a désigné Powernext comme opérateur unique de ce système de vente aux enchères et a reconduit le mandat de ce dernier pour 5 ans.
Les garanties d’origine contribuent à promouvoir la consommation d’électricité d’origine renouvelable en assurant sa traçabilité. Ce document informe sur la source d’énergie utilisée pour produire de l’électricité, le lieu de production et la date de production. Un certificat de GO correspond à 1 MWh injecté sur le réseau électrique.
2. Objectifs
Ce nouveau système de mise aux enchères contribuera à plus de transparence sur le marché des garanties d’origine et en particulier dans la formation des prix, qui refléteront mieux les conditions du marché. Toujours dans un souci de transparence, Powernext publiera les résultats des enchères après leur clôture.
3. Modalités
- Un prix de réserve sera défini par le Ministère en amont de la vente aux enchères.
- La quantité de GOs à mettre aux enchères sera définie par l’Etat français chaque mois, qui sera le seul vendeur lors de la vente. Le maximum théorique de GOs vendues aux enchères en France correspond à la production totale d’électricité d’origine renouvelable bénéficiant de contrats d’obligation d’achat ou de complément de rémunération, soit entre 40 et 50 TWh par an environ. La plus petite unité échangeable sera de 1 MWh (1 GO).
- Les entreprises souhaitant participer aux enchères doivent suivre une procédure d’admission et conclure un contrat auprès de European Commodity Clearing (ECC).
Les prochaines ventes auront lieu les 18 septembre, 23 octobre, 20 novembre et 18 décembre 2019.
