Qu’est-ce que le décret BACS ? 

Le 20 juillet 2020, le décret « BACS » (Building Automation & Control Systems), a été publié au journal officiel. Ce décret fixe les moyens qui permettront d’atteindre les objectifs de réduction de consommation énergétiques fixés par le décret tertiaire. 
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En effet, cette norme prévoit d’équiper tous les bâtiments tertiaires non résidentiels (neufs et existants) d’un système d’automatisation et de contrôle avant le 1er janvier 2025 dans le but de réduire leurs consommations de façon autonome afin d’atteindre les objectifs d’efficacité énergétiques fixés par le gouvernement. Elle concerne les bâtiments pour lesquels le système de chauffage ou de climatisation détient une puissance nominale supérieure à 290 Kw. 

 

 

1. Quels sont les objectifs des BACS ? 

 
  • Établir un suivi, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique. 
  • En fonction des besoins, ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques. 
  •  Détecter et alerter les responsables d’exploitation des potentiels dérivés de consommation, afin d’éviter une surconsommation des coûts de maintenance supplémentaire. 
 
 

2. Les fonctions principales des BACS 

 
  •  Ils permettent le suivi, l’enregistrement et l’analyse de la consommation énergétique du site, mais également de l’ajuster de manière continue en fonction des besoins. Il est ainsi possible de détecter les pertes d’efficacité des systèmes suivis, à savoir que la personne en charge des installations ou de la gérance technique du bâtiment est tenue informée et est capable d’identifier les différentes possibilités d’amélioration de l’efficacité énergétique du site.
  • Ils peuvent donc communiquer avec les autres systèmes ou appareils qui sont connectés dans le bâtiment.
  •  Les BACS permettent d’arrêter manuellement et de gérer de manière autonome un ou plusieurs systèmes techniques du bâtiment. 

Le décret BACS va devenir un élément important dans les gestion énergétique des bâtiments en tant que levier de performance. Selon le décret, des vérifications régulières seront effectuées. L’objectif est donc de mettre en place ces systèmes dans le fonctionnement des bâtiments sur le long terme.

 

 

3. Quels sont les bâtiments soumis au décret BACS ?

 

Ce sont les propriétaires des systèmes techniques présents dans un bâtiment tertiaire non résidentiel, qu’il soit neuf ou existant.À condition que les équipements aient une puissance nominale supérieure à 290 Kw. 

Ces systèmes comprennent les équipements techniques suivant :

  • Chauffage, refroidissement et ventilation des locaux
  •  Production d’eau chaude sanitaire
  •  Éclairage intégré
  •  Automatisation/contrôle des bâtiments
  •  Production d’électricité sur site ou unité de bâtiment
  •  Ou tout équipement technique qui combine plusieurs de ces systèmes

Il est possible de réaliser une exemption pour les bâtiments existants, il suffit de justifier que l’installation du système de régulation n’est pas réalisable si le retour sur investissement est inférieur à 6 ans. 

 

En résumé :

  • Pour les bâtiments existants, il est obligatoire de mettre en place une régulation à chaque changement ou installation d’un système technique. Une exemption d’obligation est demandée si le retour sur investissement est supérieur à 6 ans.
  • Pour les bâtiments neufs, il est obligatoire de mettre en place une régulation sur les systèmes techniques.

Les bâtiments concernés devront être équipés d’un système de régulation avec le 1er janvier 2025. 

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Publié le 01/02/2023

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