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Nouvelles mesures pour limiter la hausse de l’électricité

Actu de l'énergie

Face à la hausse inédite des prix de l’électricité ces dernières semaines, dans un contexte de tensions sur la disponibilité des installations de production françaises et sur l’approvisionnement gazier de l’Europe, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures exceptionnelles pour limiter la hausse de l’électricité.

Contexte 

Avec la hausse spectaculaire des prix de l’énergie, le Gouvernement tente depuis plusieurs semaines de préserver le pouvoir d’achat des français ainsi que la compétitivité des entreprises par plusieurs moyens. Le « bouclier tarifaire » se compose notamment du gel des TRV du gaz qui ont été bloqués à leur niveau du mois d’octobre 2021 et de la limite de la hausse des tarifs réglementés de vente d’électricité à 4%. Un chèque énergie exceptionnel de 100 € a été distribué au cours du mois de décembre 2021, ainsi qu’une indemnité inflation d’un montant de 100 € a été attribuée aux personnes dont le revenu net mensuel est inférieur à 2000 €.

 

Un relèvement exceptionnel du plafond de l’ARENH

En complément des mesures déjà engagées, le Gouvernement a annoncé la semaine dernière, le relèvement du plafond de l’ARENH à 120 TWh au lieu de 100 TWh du 1er avril au 31 décembre 2022. Ces volumes additionnels seront au prix révisé de 46,2 €/MWh (au lieu de 42 €/MWh). Ils seront accessibles à tous les consommateurs, particuliers, collectivités comme professionnels.

Cette décision permet de modérer le surcoût lié à l’écrêtement que nous estimons désormais entre 30 et 50 €/MWh selon vos droits ARENH et les modalités de couverture de votre fournisseur.

Les fournisseurs répercuteront intégralement l’avantage retiré au bénéfice des consommateurs. Les modalités et impacts tarifaires vous seront précisés prochainement par votre fournisseur d’électricité.

Baisse de la TICFE à son minimum

D’autre part, la taxe TICFE (ou CSPE) va être abaissée à son taux minimum prévu par le droit européen, soit 0,5 €/MWh pour les entreprises, à compter du 01/02/2022 et ce, pendant 1 an. Cela pourra représenter une baisse jusqu’à 22 €/MWh. Cette baisse représente un coût budgétaire pour l’Etat de 8 milliards d’euros. Combinée au relèvement du plafond de l’ARENH, elle apportera un soutien massif au pouvoir d’achat de tous les consommateurs.

 

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Source : www.ecologie.gouv.fr

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