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Norme ISO 50001 - Mise en conformité
La certification ISO 50001 est une obligation réglementaire pour certaines entreprises. En plus de renforcer votre performance énergétique, elle vous permet d’être dispensée de l’audit énergétique obligatoire prévu par le Code de l’énergie. En adoptant un Système de Management de l’Énergie (SMÉ) conforme à la norme ISO 50001, vous respectez les exigences réglementaires tout en réduisant vos coûts et votre consommation.
Marie
Enoptea
- 2 Mai 2025
- Actualité d'énergie
Définition de la certification ISO 50001
La norme NF EN ISO 50001 est une référence internationale en matière de management énergétique. Elle définit les exigences d’un Système de Management de l’Énergie (SMÉ) permettant d’améliorer la performance énergétique, de réduire la consommation et de maîtriser les coûts. L’ISO 50 001 repose sur la méthodologie PDCA (Plan-Do-Check-Act ou Planifier–Faire–Vérifier–Agir) afin d’assurer l’amélioration continue du Système de Management de l’Énergie. Obtenir la certification 50001 n’est pas seulement une exigence réglementaire pour certaines entreprises : c’est un levier stratégique d’efficacité énergétique sur le long terme.
Qui est concerné par l'obligation de la norme NF EN ISO 50001 ?
Actualisée en 2023 et transposée en droit français par la loi n°25-391 du 30 avril 2025, la norme ISO 50001 a été publiée au Journal Officiel le 2 mai 2025.
Les nouveaux critères :
- Pour l’obligation d’audit énergétique l’échéance est le 11 octobre 2026. Elle concerne les entreprises dont la consommation énergétique moyenne sur les trois dernières années dépasse 10 TJ (environ 2,75 GWh/an) devront réaliser un audit énergétique tous les quatre ans. Une exemption est possible grâce à la certification ISO 50001.
- Pour l’obligation de SME certifiée ISO 50 001, l’échéance est le 11 octobre 2027. Elle concerne les entreprises dont la consommation énergétique moyenne sur les trois dernières années dépasse 85 TJ (environ 23,6 GWh/an). La certification ISO 50001, ou un Contrat de Performance Énergétique (CPE), permet d’être exempté de l’obligation d’audit énergétique réglementaire.
Pourquoi se mettre en conformité ?
La certification ISO 50001 est une opportunité pour votre organisation. Cette nouvelle réglementation vous permet de :
Identifier rapidement des gisements d’économies d’énergie
Réduire les coûts énergétiques
Améliorer votre performance énergétique
Respecter les obligations réglementaires
Mobiliser les équipes pour maîtriser les consommations d’énergie
Enoptea vous accompagne pour votre mise en conformité ISO 50 001
La mise en place d’un Système de Management de l’Énergie (SMÉ) conforme à la norme ISO 50001 peut sembler complexe sans expertise dédiée. Enoptea vous accompagne à chaque étape du processus pour garantir une certification réussie et une conformité réglementaire répondant à la norme NF EN ISO 50001 afin de respecter la réglementation et bénéficier d’une exemption d’audit énergétique pour les entreprises concernées. Enoptea vous guide vers un management de l’énergie performant.
Les étapes pour le déploiement de la certification ISO 50 001
Étape 1
Diagnostic initial et cadrage
La première étape pour obtenir la certification ISO 50001 consiste à définir clairement le périmètre de certification, en incluant idéalement 80 % de la consommation énergétique de vos sites ainsi que le siège. Ensuite, il est essentiel de passer en revue toutes les données disponibles, telles que les fiches ECF, les factures d’énergie, les relevés des gestionnaires de réseau (GRD) et les courbes de charge, afin d’avoir une vision complète de votre consommation.
Une évaluation initiale de la conformité par rapport à la norme ISO 50001 permet d’identifier les points forts et les axes d’amélioration. Enfin, il faut élaborer un plan d’action détaillé pour déployer un Système de Management de l’Énergie (SMÉ) conforme à l’ISO 50001 et garantir l’amélioration continue de la performance énergétique de votre organisation.
Étape 2
Implémentation du Système de Management de l'Énergie (SMÉ)
L’étape 2 consiste à mettre en œuvre le Système de Management de l’Énergie (SMÉ) : structurer les rôles et responsabilités, définir la politique énergétique, identifier les Usages Énergétiques Significatifs (UES) et les Indicateurs de Performance Énergétique (IPÉ). Une revue énergétique permet d’analyser les consommations et de créer un plan d’action. Un plan de collecte des données et des points réguliers avec l’Energy Manager assurent le suivi et l’amélioration continue.
Étape 3
Accompagnement au changement et formation
Nous proposons des formations ISO 50001 pour le comité énergie et la sensibilisation de tous les collaborateurs à la politique énergétique. Nous animons le comité énergie et définissons les actions nécessaires pour se conformer aux exigences réglementaires, notamment le décret tertiaire, le décret BACS et la loi APER.
Étape 4
Audit interne et préparation à la certification
Nous accompagnons vos auditeurs internes ou réalisons l’audit interne via un Energy Manager. Cet audit permet de vérifier la conformité à la norme ISO 50001, d’identifier les écarts, de valider le déploiement du Système de Management de l’Énergie et de proposer les actions correctives nécessaires pour réussir la certification.
Étape 5
Audit de certification
Nous vous assistons lors de l’audit ISO 50001 réalisé par un organisme agréé pour vous aider à obtenir la certification en toute conformité.
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