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Les nouveaux tarifs de CSPE au 1er janvier 2022

Actu de l'énergie

Tous les ans au 1er janvier, plusieurs taxes sont révisées ! La TICGN a par exemple diminué cette année. Mais que s’est-il passé pour les tarifs de la CSPE au 1er janvier 2022 ?

Les nouveaux tarifs de TICFE / CSPE au 1er janvier 2022

Au 1er janvier 2022, la part départementale de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) a intégré la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), également appelée Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE). De ce fait, le tarif de CSPE a augmenté de 3,3291 €/MWh pour les entreprises ayant une puissance inférieure à 36 kVA. Le taux des sites avec une puissance souscrite > 250 kVA reste inchangé.

évolution TURPE août 2022

 

Les nouveaux tarifs de CSPE sont les suivants :

Tarif TICFE / CSPE en 2022 (en €/MWh)
Consommateurs du secteur privé Consommateurs du secteur public
P < 36 kVA 25,8291 25,8291
36 kVA < P < 250 kVA 23,6097
P > 250 kVA 22,5 22,5

 

 

Pourquoi le tarif de la CSPE augmente-t-il ?

Auparavant dues pour les consommations d’électricité d’une puissance souscrite ≤ 250 kVA, les taxes locales sur la consommation finale d’électricité (TLCFE) sont progressivement supprimées et intégrées à la TICFE. La loi de finances pour 2020 l’avait acté en 2019. Cela a pour conséquence le relèvement du tarif de la TICFE pour l’électricité fournie aux consommateurs d’une puissance souscrite inférieure à 250 kVA, afin de maintenir un même niveau de taxation (hors hausse liée à l’inflation). La facturation des clients concernés a alors été ajustée automatiquement.

 

Nouvelles mesures face aux prix élevés de l’électricité

Suite à l’augmentation accrue des prix de l’électricité, le gouvernement a limité à 4% la hausse des TRV. Pour cela, le gouvernement a réduit la CSPE pour tous les consommateurs (résidentiels et non-résidentiels) à partir du 1er février 2022 et ce jusqu’au 31 janvier 2023. Cette décision concerne également les consommateurs qui disposent déjà de taux réduits.

Le montant de la CSPE est donc minoré à 0,5 €/MWh ou à 1 €/MWh en fonction du secteur et de la puissance souscrite du site.

 

À partir du 1er février 2022 et jusqu’au 31 janvier 2023, les tarifs de CSPE ci-dessus sont remplacés par les valeurs ci-dessous :

Nouveaux taux TICFE / CSPE du 01/02/2022 au 31/01/2023 (en €/MWh)

Consommateurs du secteur privé Consommateurs du secteur public
P < 36 kVA 1 1
36 kVA < P < 250 kVA 0,5
P > 250 kVA 0,5

 

 

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