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Les étapes pour répondre aux objectifs du Décret Tertiaire

Loi ELAN - Décret Tertiaire

Dès septembre 2021, les entreprises assujetties au Décret Tertiaire devront transmettre les premières informations demandées. Dans cet article, nous vous détaillerons les étapes à suivre pour répondre aux objectifs du Décret Tertiaire.

Rappel Décret Tertiaire

Le Décret Tertiaire (ou Éco énergie tertiaire) impose une réduction de la consommation énergétique finale des bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire ayant une surface de plancher (ou un cumul de surfaces) supérieure à 1000 m².

Pour y répondre, les assujettis ont deux options :

  • En valeur relative (%) : Améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments par rapport à une année de référence (postérieure à 2010), en atteignant, par rapport à cette consommation de référence, -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 ;
  • En valeur absolue : Atteindre un seuil de consommation d’énergie finale déterminé en valeur absolue pour sa catégorie d’activité.

Chaque année à partir de septembre 2021, les assujettis devront transmettre leurs données de consommation sur la plateforme OPERAT, en plus de l’atteinte des objectifs mentionnés ci-dessus. A noter que vous pouvez mandater un tiers pour effectuer cette tâche.

 

Les étapes pour répondre au Décret Tertiaire :

Etape 1 : Définir le périmètre éligible

La première des étapes pour répondre aux objectifs du Décret Tertiaire est de faire un état des lieux de votre parc. Pour cela vous devez :

  • Définir votre périmètre avec les surfaces de plancher (ou à défaut SHON, SUB ou GLA) de chaque établissement
  • Identifier les bâtiments concernés par le seuil de 1000 m²

Attention : lorsque votre activité se situe dans un bâtiment à usage mixte, renseignez-vous auprès du propriétaire, de la copropriété ou du syndic de copropriété, sur le cumul des surfaces tertiaires présentes dans le bâtiment.

 

Etape 2 : Récupération de vos consommations d’énergie depuis 2010

Pour collecter votre historique de consommation énergétique, vous pouvez vous munir de vos factures. Veillez à avoir l’ensemble de vos factures par an et par bâtiment car votre consommation énergétique de référence devra se baser sur une année pleine d’exploitation. Vous avez également la possibilité de mettre en place un logiciel de gestion des données énergétiques qui se chargera de collecter automatiquement vos données.

Une fois vos données collectées, vous aurez déjà une idée des bâtiments les plus consommateurs. Ce seront probablement ces bâtiments qui seront prioritaires et sur lesquels il faudra mettre l’accent.

 

–> Attention à bien vérifier la complétude des données de consommation de chaque bâtiment

Comme nous l’avons dit plus haut, pour déterminer l’année de référence, vous devez vous baser sur une année pleine d’exploitation. Il est donc essentiel de vérifier la complétude de vos données et de collecter l’ensemble de vos factures par an et par bâtiment.

 

Etape 3 : Identification de l’année de référence pour chaque bâtiment

Vous devez choisir votre année de référence par rapport à une Consommation Energétique de Référence (CER) qui ne peut être antérieure à 2010 ; pour une année pleine d’exploitation et ajustée en fonction des variations climatiques. En raison de la COVID-19, l’année 2020 ne pourra pas être prise en compte. Vous pouvez également choisir une année différente pour chaque bâtiment.

Le conseil Enoptea : prenez l’année la plus consommatrice pour capitaliser sur les actions d’efficacité énergétique déjà mises en place.

 

Guide complet du décret tertiaire

Etape 4 : Transfert de vos données sur la plateforme étatique : OPERAT

Chaque année à partir de septembre 2021, vous devrez renseigner sur OPERAT, les données patrimoniales et de consommations relatives à chaque bâtiment. Vous pouvez les renseigner à la main ou les exporter automatiquement grâce à un logiciel de gestion des données énergétiques.

 

Etape 5 : Elaborer un plan d’actions

Avant d’élaborer un plan d’actions, vous devez d’abord choisir une méthode de réponse (en % ou en valeur absolue) et vérifier votre éligibilité aux modulations.

Le plan d’actions dépendra des conditions que vous remplissez actuellement pour atteindre vos objectifs mais il ne signifie pas obligatoirement de travaux lourds.

A noter : Vous devez définir les rôles entre propriétaire et locataire et clarifier vos obligations respectives sur chaque levier d’action.

 

Le conseil Enoptea : il sera judicieux d’adopter une stratégie de financement (CEE, tiers-financement…) pour vos actions d’efficacité énergétique !

 

Etape 6 : Suivre vos consommations et vos objectifs par rapport à votre année de référence et selon le mode de réponse choisi

Après le déploiement de votre plan d’actions, il faudra suivre les résultats dans le temps et le réajuster si besoin.

Le conseil Enoptea : calculez les retours sur investissement et privilégiez les plus courts.

Pour suivre vos consommations et vos objectifs, un logiciel de gestion de données énergétiques est également un bon moyen de vous simplifier la vie et de gagner du temps.

 

Toutes ces étapes peuvent être longues et fastidieuses, c’est pourquoi nous pouvons vous accompagner ! Pour plus de renseignements, contactez-nous dans la rubrique « contact ».

 

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