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Évolutions du tarif de transport de gaz naturel (ATRT7) au 1er avril 2021

Actu de l'énergie

 Le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel, dit tarif ATRT7, est entré en vigueur le 1er avril 2020 pour une durée d’environ 4 ans. Il sera mis à jour au 1er avril de chaque année, à compter de 2021. La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) a publié les évolutions de ce tarif ATRT7 au 1er avril 2021.

Les évolutions tarifaires de l’ATRT7 au 1er avril 2021

Le tarif ATRT7 sera mis à jour le 1er avril 2021 par la CRE, voici les évolutions :

  • Baisse des termes tarifaires du réseau principal de GRTgaz et de Teréga de -1,23 %
  • Baisse des termes tarifaires du réseau régional de GRTgaz de -1,58 %
  • Hausse de ceux du réseau régional de Teréga de +1,26 %

 

Pour rappel, on distingue 2 sous-catégories au réseau de transport : le réseau principal et le réseau régional.

  • Le réseau principal est composé des éléments du réseau qui relient les points d’interconnexion avec les réseaux de transport adjacents, les terminaux méthaniers et les stockages, ainsi que les sorties vers le réseau régional.
  • Le réseau régional est composé des éléments du réseau qui acheminent le gaz depuis le réseau principal jusqu’aux clients finaux directement raccordés au réseau de transport ou jusqu’aux réseaux de distribution. L’alimentation de chaque point de livraison nécessite la souscription de capacités d’acheminement et de capacités de livraison.

Chacune de ces sous-catégories dispose donc d’une structure tarifaire propre, comme vu ci-dessus. Cumulées, elles forment l’ATRT.

 

Pourquoi l’ATRT7 évolue ?

Ces évolutions tiennent compte de :

  • L’hypothèse d’inflation pour 2021 retenue dans le projet de loi de finances 2021
  • Des facteurs d’évolution annuelle des termes tarifaires du réseau principal et des réseaux régionaux fixés dans la délibération ATRT7
  • L’apurement du solde du compte de régularisation des charges et produits des gestionnaires de réseau de transport de gaz calculés au 31 décembre 2020

 

Prochaine étape

Cette délibération portant projet de décision sur l’évolution du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz sera transmise pour avis au Conseil supérieur de l’énergie, à l’issue duquel la décision finale de la CRE sera prise.

 

[Mise à jour : 27/01/2020]

La CRE a validé ces évolutions.

 

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Source : CRE

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