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Décret Tertiaire : deux moyens pour effectuer ses déclarations

Loi ELAN - Décret Tertiaire

Dans le cadre de la loi Elan et de son dispositif Eco Energie Tertiaire, tout assujetti doit déclarer ses données de consommation énergétique (pour voir la liste des catégories d’activités assujetties, c’est par ICI). Cette déclaration se fera directement sur la plateforme OPERAT via deux modes opératoires possibles. On vous présente tout de suite les deux moyens pour effectuer ses déclarations avant le 30 septembre 2022 !

 

Méthode 1 pour effectuer ses déclarations : saisie manuelle (IHM)

Le premier moyen pour effectuer ses déclarations est la saisie IHM (ou Interface Homme/Machine). Elle consiste à saisir ses données écran par écran sur la plateforme OPERAT. Les fonctionnalités disponibles avec cette méthode sont :

  • Les déclarations de comptes
  • La déclaration du patrimoine assujetti
  • La déclaration de ses consommations et indicateurs d’intensité d’usage
  • La consultation ou modification des différentes données ainsi saisies

 

Méthode 2 pour ses déclarations : saisie via import de données par fichier CSV

Cette méthode, quant à elle, consiste à concentrer plusieurs déclarations au sein d’un même fichier CSV pour ensuite l’importer sur OPERAT. Cette technique a pour but principal de pouvoir effectuer toutes ses déclarations en une seule opération. Elle permet notamment :

  • La déclaration massive de comptes
  • La déclaration massive du patrimoine assujetti
  • La déclaration massive des consommations
  • La suppression massive et ré-import

 

A noter que l’objectif 2023 sera celui de proposer un troisième mode opératoire de déclaration nommé « Interfaçage Tiers par API ». Cette solution permettra de déclarer en masse sans passer par l’intermédiaire de fichier CSV.

Bien que les deux moyens pour effectuer ses déclarations soient efficaces, la plateforme OPERAT recommande tout de même de s’acculturer, en premier lieu, au processus en effectuant une ou plusieurs déclarations (réelle ou test) sur l’interface.

En effet, l’import de fichier CSV s’apparente au reflet de l’interface et commencer par cette dernière, vous facilitera la compréhension de la tâche. Vous limiterez ainsi les risques de possible rejet !

 

Pour rappel, vous pouvez mandater un tiers pour effectuer vos déclarations à votre place. En tant que tiers de confiance Enedis, Enoptea peut récupérer vos consommations jusqu’à 2011 puis les transmettre à OPERAT. Grâce à son logiciel de management de l’énergie, vous pourrez calculer et suivre vos objectifs facilement selon la méthode référentielle ou en valeur absolue. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

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