Les nouveautés et actualités concernant l’Eco Energie Tertiaire (dispositif faisant suite à la loi Elan pour la réduction des consommations d’énergies dans le secteur du tertiaire) se sont accentués c...
Dans le cadre de la loi Elan et de son dispositif Eco Energie Tertiaire, tout assujetti doit déclarer ses données de consommation énergétique (pour voir la liste des catégories d’activités assujetties...
La première échéance pour les déclarations liées au Décret Tertiaire arrive à grand pas ! En effet, vous avez jusqu'au 30 septembre 2022 pour déclarer vos Entités Fonctionnelles Assujetties (EFA) ains...
Dans le cadre du nouveau dispositif Eco Energie Tertiaire, les assujettis doivent dorénavant choisir une année de référence comprise entre l’année 2010 et 2019. Cette année de référence permettra de d...
Suite à la parution de l’arrêté « Valeurs Absolues II » du Décret Tertiaire, un nouveau document détaillant la liste des catégories et sous-catégories d’activité assujetties au dispositif a été mis à...
Le décret tertiaire, on vous en parle depuis plusieurs mois maintenant mais sauriez-vous dire à quoi correspondent les entités fonctionnelles ? Attention à ne pas confondre avec les unités foncières e...
Le ministère de la Transition écologique a publié le projet de second arrêté prévu par le Décret Tertiaire dit « Valeurs Absolues II » en consultation publique jusqu'au 3 février 2022. Cet arrêté comp...
Plusieurs nouveautés concernant le dispositif Eco Energie Tertiaire ou Décret Tertiaire ont été annoncées lors du webinaire du 15/12/2021 réalisé conjointement par la DHUP et l’ADEME. Voici ce qu’on a...
Qu’est-ce que la correction climatique ? La correction climatique consiste à pondérer sa consommation de chauffage et de climatisation (CVC) sur la base des données climatiques de la station météo la...
Suite au webinaire organisé par le Ministère de la Transition Ecologique, l'ADEME et la DHUP (Direction de l'Urbanisme, de l'Habitat et des Paysages) ce jour à propos du Décret Tertiaire (ou Eco Energ...
