Dès septembre 2021, les entreprises assujetties au Décret Tertiaire devront transmettre les premières informations demandées. Dans cet article, nous vous détaillerons les étapes à suivre pour répondre...
Le premier des trois arrêtés définissant les valeurs absolues du décret tertiaire est paru au Journal officiel du 17 janvier 2021 (mais daté du 24 novembre 2020). Il complète et modifie l'arrêté "méth...
Le ministère de la Transition écologique vient de soumettre en consultation publique le projet d'arrêté « Valeurs Absolues I » lié aux obligations de rénovation des bâtiments tertiaires (dit Décret Te...
La semaine dernière, nous vous annoncions que l’arrêté qui définit les conditions de mise en œuvre du décret sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires était paru. Voici les méthodes de ca...
Le Gouvernement a publié le 3 mai 2020, l'arrêté qui définit les conditions de mise en œuvre du décret sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires. Le texte précise les méthodes de calcul e...
Prérequis : Qu’est-ce que le décret tertiaire ? Entré en vigueur le 1er octobre 2019, le décret tertiaire précise les conditions de mise en œuvre de réduction des consommations énergétiques que devron...
Pré-requis : Qu'est-ce que le décret tertiaire ? Publié le 23 juillet 2019, le décret dit « décret tertiaire » précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi ÉLAN. Celui-ci est entré e...
La loi ELAN est issue d'un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l'ancien ministre de la cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat. Cette loi a pour objectif d...
Le conseil d'état continue à travailler en cette période de pré-vacances d'été, la preuve, il vient de valider le décret relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie fin...
