La première échéance du dispositif Eco Energie Tertiaire, ou Décret Tertiaire, a été décalée au 31 décembre 2022. Les assujettis devaient initialement effectuer leur première déclaration sur OPERAT av...
Le dispositif Eco Energie Tertiaire concerne aussi bien les propriétaires que les locataires de bâtiments tertiaires de +1000m2. La répartition des rôles entre les acteurs est alors essentielle pour a...
La semaine dernière nous vous expliquions la marche à suivre pour s’inscrire sur OPERAT afin de déclarer vos consommations d’énergie (pour retrouver comment faire, cliquez ICI). Saviez-vous qu’il étai...
Pour démarrer sur la plateforme, il faut avant tout s'inscrire sur OPERAT et se créer un compte utilisateur. Ce dernier vous permet de vous connecter à la plateforme et ainsi de procéder aux déclarati...
Saviez-vous qu’il est possible d'être mandaté par un tiers sur OPERAT pour déclarer les consommations d’énergie ? Être mandaté par un tiers sur OPERAT Petit rappel Le Décret Tertiaire oblige les prop...
Les nouveautés et actualités concernant l’Eco Energie Tertiaire (dispositif faisant suite à la loi Elan pour la réduction des consommations d’énergies dans le secteur du tertiaire) se sont accentués c...
Dans le cadre de la loi Elan et de son dispositif Eco Energie Tertiaire, tout assujetti doit déclarer ses données de consommation énergétique (pour voir la liste des catégories d’activités assujetties...
La première échéance pour les déclarations liées au Décret Tertiaire arrive à grand pas ! En effet, vous avez jusqu'au 30 septembre 2022 pour déclarer vos Entités Fonctionnelles Assujetties (EFA) ains...
Dans le cadre du nouveau dispositif Eco Energie Tertiaire, les assujettis doivent dorénavant choisir une année de référence comprise entre l’année 2010 et 2019. Cette année de référence permettra de d...
Suite à la parution de l’arrêté « Valeurs Absolues II » du Décret Tertiaire, un nouveau document détaillant la liste des catégories et sous-catégories d’activité assujetties au dispositif a été mis à...
