Décret Tertiaire : les méthodes de calcul
La semaine dernière, nous vous annoncions que l’arrêté qui définit les conditions de mise en œuvre du décret sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires était paru. Voici les méthodes de ca...
Loi ELAN – Décret Tertiaire
Décret Tertiaire : Le nouvel arrêté « méthode » est paru le 3 mai 2020
Le Gouvernement a publié le 3 mai 2020, l'arrêté qui définit les conditions de mise en œuvre du décret sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires. Le texte précise les méthodes de calcul e...
Projet d’arrêté du Décret Tertiaire du 2 janvier 2020
Prérequis : Qu’est-ce que le décret tertiaire ? Entré en vigueur le 1er octobre 2019, le décret tertiaire précise les conditions de mise en œuvre de réduction des consommations énergétiques que devron...
Consultation publique sur l’arrêté du Décret Tertiaire
Pré-requis : Qu'est-ce que le décret tertiaire ? Publié le 23 juillet 2019, le décret dit « décret tertiaire » précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi ÉLAN. Celui-ci est entré e...
ELAN, une loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
La loi ELAN est issue d'un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l'ancien ministre de la cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat. Cette loi a pour objectif d...
Rénovation thermique des bâtiments à usage tertiaire : Le décret entre en vigueur au 1er octobre 201...
Le conseil d'état continue à travailler en cette période de pré-vacances d'été, la preuve, il vient de valider le décret relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie fin...
