En janvier dernier, le gouvernement annonçait la mise à disposition de 20 TWh additionnel d’ARENH pour les fournisseurs d’électricité. (Cliquez ICI pour retrouver pourquoi des volumes d’ARENH suppléme...
Les nouveautés et actualités concernant l’Eco Energie Tertiaire (dispositif faisant suite à la loi Elan pour la réduction des consommations d’énergies dans le secteur du tertiaire) se sont accentués c...
Dans le cadre de la loi Elan et de son dispositif Eco Energie Tertiaire, tout assujetti doit déclarer ses données de consommation énergétique (pour voir la liste des catégories d’activités assujetties...
La première échéance pour les déclarations liées au Décret Tertiaire arrive à grand pas ! En effet, vous avez jusqu'au 30 septembre 2022 pour déclarer vos Entités Fonctionnelles Assujetties (EFA) ains...
On vous parlait il y a quelques jours de l‘attribution des volumes d’ARENH supplémentaires qui aurait pu être finalement bloquée puisque le 11 février dernier, le CSE annonçait être en défaveur de cet...
Dans le cadre du nouveau dispositif Eco Energie Tertiaire, les assujettis doivent dorénavant choisir une année de référence comprise entre l’année 2010 et 2019. Cette année de référence permettra de d...
En janvier, le gouvernement a annoncé des nouvelles mesures exceptionnelles pour limiter la hausse de l’électricité. En effet, le relèvement du plafond de l’ARENH à 120 TWh était envisagé. Pour retrou...
Suite à la parution de l’arrêté « Valeurs Absolues II » du Décret Tertiaire, un nouveau document détaillant la liste des catégories et sous-catégories d’activité assujetties au dispositif a été mis à...
Tous les ans au 1er janvier, plusieurs taxes sont révisées ! La TICGN a par exemple diminué cette année. Mais que s'est-il passé pour les tarifs de la CSPE au 1er janvier 2022 ? Les nouveaux tarifs de...
Le décret tertiaire, on vous en parle depuis plusieurs mois maintenant mais sauriez-vous dire à quoi correspondent les entités fonctionnelles ? Attention à ne pas confondre avec les unités foncières e...
