Grille tarifaire du TURPE 5 au 1er août 2019
COMPOSANTE ANNUELLE DE GESTION (CG) Composante annuelle de gestion applicable du 1er août 2019 au 31 juillet 2020 : Composante de gestion du 1er août 2019 au 31 juillet 2020 des autoproducteurs indivi...
Actu de l’énergie
Baisse de 6,8% des TRV du gaz au 1er juillet 2019
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a adopté le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz d’ENGIE. Le projet d’arrêté fixe : Une nouvelle formule tarifaire...
Augmentation du TURPE 5 HTB au 1er août 2019
Les Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité dans le domaine de tension HTB, dits « TURPE 5 HTB », sont entrés en vigueur le 1er août 2017. Ces tarifs sont conçus pour s’appliquer pour u...
Nouvelle méthode de répartition des volumes d’ARENH en cas de dépassement du plafond
Le 9 mai 2019, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a délibéré concernant la méthode de répartition des volumes d’ARENH en cas de dépassement du plafond prévu par la loi, qui est de 100 TWh...
Evolution du tarif ATRD5 de GRDF au 1er juillet 2019
Le tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF, dit tarif « ATRD5 », est entré en vigueur le 1er juillet 2016 suite à la délibération de la Commission de Rég...
Nouvelle version de la « petite » loi énergie
La nouvelle version de la « petite » loi énergie a été présentée lors du Conseil des ministres du mardi 30 avril 2019. Ce projet doit précéder la publication du décret de Programmation Pluriannuelle d...
Tarifs réglementés d’électricité : vers un nouveau mode de calcul ?
François de Rugy, le ministre de la Transition écologique, a déclaré vendredi 26 avril 2019, que les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) seraient calculés différemment d’ici 2020. Il souh...
Loi PACTE : fin des tarifs réglementés de gaz
La loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été adoptée ce jeudi 11 avril 2019 ! Elle programme notamment la suppression progressive des tarifs réglementés d...
ARENH : les dates des guichets ne changeront pas en 2019
Le projet de réforme, annoncé pour 2019, ne s’appliquera finalement pas cette année ! C’est au cours du colloque « Montel Energy Day », que la directrice de la Direction Générale Energie Climat (DGEC)...
Réforme du marché européen de l’électricité du 26 mars 2019
Les députés ont adopté le mardi 26 mars 2019, quatre législations liées au marché européen de l’électricité, achevant ainsi le paquet ‘‘Énergie propre pour tous les Européens’’. Pour les consommateu...
