Le conseil d'état continue à travailler en cette période de pré-vacances d'été, la preuve, il vient de valider le décret relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie fin...
COMPOSANTE ANNUELLE DE GESTION (CG) Composante annuelle de gestion applicable du 1er août 2019 au 31 juillet 2020 : Composante de gestion du 1er août 2019 au 31 juillet 2020 des autoproducteurs indivi...
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a adopté le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz d’ENGIE. Le projet d’arrêté fixe : Une nouvelle formule tarifaire...
Les Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité dans le domaine de tension HTB, dits « TURPE 5 HTB », sont entrés en vigueur le 1er août 2017. Ces tarifs sont conçus pour s’appliquer pour u...
Le 9 mai 2019, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a délibéré concernant la méthode de répartition des volumes d’ARENH en cas de dépassement du plafond prévu par la loi, qui est de 100 TWh...
Le tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF, dit tarif « ATRD5 », est entré en vigueur le 1er juillet 2016 suite à la délibération de la Commission de Rég...
La nouvelle version de la « petite » loi énergie a été présentée lors du Conseil des ministres du mardi 30 avril 2019. Ce projet doit précéder la publication du décret de Programmation Pluriannuelle d...
François de Rugy, le ministre de la Transition écologique, a déclaré vendredi 26 avril 2019, que les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) seraient calculés différemment d’ici 2020. Il souh...
La loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été adoptée ce jeudi 11 avril 2019 ! Elle programme notamment la suppression progressive des tarifs réglementés d...
Le projet de réforme, annoncé pour 2019, ne s’appliquera finalement pas cette année ! C’est au cours du colloque « Montel Energy Day », que la directrice de la Direction Générale Energie Climat (DGEC)...
