Parmi ces mesures, les entreprises peuvent être assujetties à des taxes énergétiques : nous trouvons la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE, anciennement connue sous le nom de TIPP), la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN), la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE), et la Taxe Intérieure de Consommation sur le Charbon (TICC).

1. La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE)

La TICPE est une taxe appliquée aux carburants et aux combustibles fossiles, dont le gazole, l’essence, le fioul ou le gaz naturel.

Son taux varie en fonction du type de produit, de la région et de l’usage auquel il est destiné. L’une des caractéristiques les plus importantes de la TICPE est qu’elle intègre depuis 2014 une composante carbone. Cette composante vise à encourager la réduction des émissions de CO2 en taxant davantage les produits les plus polluants. Le taux de la composante carbone augmente progressivement et atteindra 100 € par tonne de CO2 en 2030.

Cette évolution incite les consommateurs à adopter des solutions plus respectueuses de l’environnement, comme les véhicules électriques ou les énergies renouvelables.

2. La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)

La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) est une taxe que les entreprises doivent payer lorsqu’elles utilisent du gaz naturel comme source d’énergie pour leurs opérations. Son objectif principal est d’encourager les entreprises à utiliser le gaz naturel de manière plus économe et à explorer des alternatives énergétiques plus respectueuses de l’environnement.

La TICGN s’applique aux professionnels utilisant du gaz naturel comme combustible. En 2023, les taux applicables sont les suivants :

• Taux plein : 8,37 € par mégawattheure (MWh)
• Taux réduit 1 pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie et soumises au marché de quotas : 1,52 € par MWh
• Taux réduit 2 pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie et exposées au risque de fuite carbone : 1,60 € par MWh
• Taux réduit 3 pour les entreprises dont la consommation de gaz naturel est supérieur à 800 Wh par euro de valeur ajoutée et qui déshydratent certains légumes et plantes aromatiques (hors pommes de terre, champignons et truffes) : 1,60 € par MWh

Ces taux varient en fonction de l’utilisation du gaz naturel, visant à encourager son utilisation plus économe et respectueuse de l’environnement.

3. La Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE)

La CSPE est une taxe qui s’applique aux fournisseurs et aux consommateurs d’électricité en France. Son objectif est de financer les missions de service public liées à l’électricité. Cela inclut le soutien aux énergies renouvelables, la péréquation tarifaire pour garantir un accès équitable à l’électricité, ainsi que des initiatives visant à maîtriser la demande d’électricité.

Les taux de la CSPE varient en fonction du type de consommateur, avec un taux de 0,5 € par mégawattheure (MWh) pour les entreprises et de 1 € par MWh pour les autres personnes. Cette taxe contribue à la transition vers une production d’électricité plus propre et plus durable.

En 2023, les taux de la CSPE sont les suivants :

• Taux entreprises (électricité fournie sous une puissance supérieure à 36 kVA) : 0,5 € par MWh
• Taux autres personnes – ménages et assimilées – y compris les entreprises si l’électricité est fournie sous une puissance inférieure ou égale à 36 kVA : 1 € par MWh

4. La Taxe Intérieure de Consommation sur le Charbon (TICC)

La TICC est une taxe spécifique au charbon, au coke, au lignite et à la houille. Elle s’applique aux livraisons de ces produits au consommateur final, ainsi qu’aux importations ou aux productions locales. Le taux de la TICC dépend du contenu en carbone du produit et du secteur d’activité du consommateur.

Cette taxe vise à décourager l’utilisation de charbon et d’autres combustibles fossiles très polluants en les rendant plus coûteux. Elle encourage ainsi le recours à des sources d’énergie plus propres et plus durables.

En 2023, les taux de TICC sont les suivants :

• Taux plein : 14,62 € par MWh
• Taux réduit pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie soumises au SEQE – Quantités taxables : 1,19 € par MWh
• Taux réduit pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie dont les activités sont exposées à un risque de fuite de carbone : 2,29 € par MWh

Sources : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxes-energetiques-taux

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