1. Demandes d’ARENH au guichet de mai 2021
Le guichet de mai 2021 permettait aux fournisseurs alternatifs de demander des volumes d’ARENH pour la période de livraison allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
La CRE a reçu une seule demande lors de ce guichet. Cependant, le plafond ARENH avait été atteint lors du guichet de novembre 2020 et aucun volume d’ARENH alloué à cette occasion n’a été remis en jeu lors du guichet de mai 2021.
Par conséquent, conformément à ce qui avait été précisé par la CRE dans sa délibération du 6 mai 2021, les livraisons en cours pour l’année 2021 ne sont pas modifiées et la demande d’ARENH reçue au guichet de mai 2021 est intégralement écrêtée.
Les attributions d’ARENH pour l’année 2022 dépendront uniquement des demandes formulées lors des prochains guichets de novembre 2021 et mai 2022.
2. Les règles en cas de dépassement du plafond de l’ARENH
Pour rappel, en cas de dépassement du plafond de l’ARENH :
- Les fournisseurs alternatifs verront leurs demandes écrêtées pour les seuls volumes conduisant à un dépassement du plafond et à part égale
- Les sociétés contrôlées par EDF sont écrêtées intégralement
- Si certains fournisseurs cherchaient à augmenter leur demande de manière manifestement élevée, les quantités excessives demandées par ce fournisseur seront écrêtées intégralement. Le cas échéant, la CRE pourra n’attribuer aucun volume d’ARENH au fournisseur concerné.
- En cas de dépassement du plafond d’ARENH à un guichet, l’écrêtement s’appliquera aux nouvelles demandes d’ARENH, et non pas sur le guichet précédent.
Source : CRE
