1. Qu’est-ce que le CPE ?
Le Contrat de Performance Énergétique, CPE, est un accord contractuel entre un maître d’ouvrage et un prestataire d’efficacité énergétique. L’objectif du CPE est d’améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment individuel ou d’un ensemble de bâtiments. Il concerne les bâtiments privés, public, les copropriétés mais aussi divers secteurs d’activités tels que l’industrie, les services, la vente au détail et les transports. Pour rappel, le secteur du bâtiment est le premier secteur consommateur d’énergie en France.
Concrètement le CPE garantit une réduction spécifique et mesurable de la consommation d’énergie sur une période déterminée. Le prestataire s’engage donc à mettre en œuvre des actions d’efficacité énergétique et à maintenir les performances énergétiques à un niveau prédéfini. Le maître d’ouvrage est donc protégé en cas de non-réalisation du niveau prévu d’économies d’énergie établi dans le contrat.
2. Les trois différents types de CPE
- Le CPE « Fournitures et Services » : Englobe la fourniture d’équipements (de chauffage et des dispositifs de gestion de l’énergie) et la maintenance de ces derniers pendant la durée du contrat.
- Le CPE « Travaux et Services » : Porte sur l’étude et la réalisation des travaux d’isolation thermique, d’imperméabilisation, d’étanchéité,… ainsi que la maintenance pendant la durée du contrat.
- Le CPE « Global » : Réunit les deux CPE ci-dessus, c’est-à-dire le CPE fournitures et le CPE travaux.
3. Les enjeux du CPE pour l’énergie
Les enjeux du Contrat de Performance Énergétique (CPE) sont multiples et revêtent une importance significative dans le contexte de la transition énergétique et de la lutte contre le réchauffement climatique. Voici quelques-uns des principaux enjeux associés au CPE :
- L’efficacité énergétique : L’un des principaux enjeux du CPE est l’amélioration de l’efficacité énergétique. En mettant en œuvre des mesures spécifiques visant à réduire la consommation d’énergie, le CPE contribue à une utilisation plus judicieuse des ressources énergétiques, ce qui est essentiel pour répondre à la demande croissante en énergie.
- Réduction des Émissions de Gaz à Effet de Serre : En améliorant l’efficacité énergétique des bâtiments et des installations, le CPE permet de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cela inclue la mise en place de mesures spécifiques ainsi qu’une surveillance continue pour garantir les gains en efficacité énergétique.
- Économies d’énergie et de coûts : La réalisation d’économies d’énergie nécessite des mesures précises et une vérification rigoureuse, souvent compliquée par des facteurs externes. Bien que les économies d’énergie et de coûts soient des avantages du CPE, ils nécessitent une gestion minutieuse pour assurer un succès durable aux bâtiments.
Engagement des Parties Prenantes : La réussite du CPE dépend de la coopération de plusieurs parties prenantes pour mettre en œuvre les mesures d’efficacité énergétique : les propriétaires, les gestionnaires de bâtiments, les prestataires de services énergétiques et les occupants.
Stimulation de l’innovation : Le CPE favorise l’adoption de technologies innovantes et de solutions intelligentes pour améliorer l’efficacité énergétique. Cependant, les contrats à long terme du CPE peuvent ne pas anticiper les avancées technologiques futures, ce qui pourrait compromettre la performance à long terme. Équilibrer l’incitation à l’innovation avec la nécessité de maintenir la performance énergétique prévue peut être complexe, exigeant une flexibilité pour intégrer de nouvelles solutions de manière efficace
Sensibilisation à la durabilité : Le CPE vise à promouvoir des pratiques énergétiques durables, mais le changement de comportement des occupants peut être difficile à garantir. Il est crucial de communiquer efficacement les avantages de l’efficacité énergétique et d’engager activement les occupants pour qu’ils adoptent des habitudes plus durables. Cette sensibilisation est essentielle pour assurer le succès à long terme du CPE.
Le CPE présente ainsi de réels avantages tels qu’une garantie d’économies d’énergie, une amélioration de la performance énergétique du bâtiment ou encore une démarche d’amélioration continue de votre efficacité énergétique.
4. Le Décret Tertiaire et le CPE
Pour rappel, le Décret Tertiaire (ou Éco énergie tertiaire), issu de la loi Elan, impose une réduction de la consommation énergétique finale des bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire ayant une surface de plancher (ou un cumul de surfaces) supérieure à 1000 m².
Le Contrat de Performance Énergétique et le décret tertiaire sont étroitement liés dans la mesure où le CPE est un outil efficace pour mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de répondre aux obligations du décret tertiaire. Les prestataires de services énergétiques proposent des contrats de performance énergétique aux propriétaires et aux gestionnaires de bâtiments, dans lesquels ils s’engagent à réaliser des améliorations d’efficacité énergétique et à garantir des économies d’énergie spécifiques. Ces contrats peuvent être conçus pour répondre aux exigences du décret tertiaire et pour aider les bâtiments à respecter les objectifs de réduction.
Les deux concepts, CPE et décret tertiaire, visent donc tous les deux à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et à contribuer à la transition énergétique vers une utilisation plus durable et responsable de l’énergie.
