Décret Tertiaire : l’arrêté « Valeurs Absolues II » est en consultation publique
Le ministère de la Transition écologique a publié le projet de second arrêté prévu par le Décret Tertiaire dit « Valeurs Absolues II » en consultation publique jusqu’au 3 février 2022. Cet arrêté complète les niveaux de consommations d’énergie finale, fixés en valeur absolue, à respecter en 2030 pour certaines activités des bâtiments tertiaires en métropole, concernés par le décret.
Evolution des tarifs réglementés de vente au 1er février 2022
Les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de l’électricité augmenteront de 4% au 1er février 2022. Les TRV du gaz, sont quant à eux, toujours gelés
Nouvelles mesures pour limiter la hausse de l’électricité
Face à la hausse inédite des prix de l’électricité ces dernières semaines, dans un contexte de tensions sur la disponibilité des installations de production françaises et sur l’approvisionnement gazier de l’Europe, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures exceptionnelles pour limiter la hausse de l’électricité.
Electricité : La sécurité d’alimentation restera sous vigilance cet hiver
Concernant l’hiver 2021-2022, RTE a confirmé son diagnostic publié au mois de mars qui souligne l’importance de garder la sécurité d’alimentation en électricité sous « vigilance particulière », notamment en janvier et février en cas de vague de froid et de conditions défavorables sur le parc de production. Les effets de la crise du COVID-19 sur le parc de production français ne sont en effet pas encore résorbés.
Ce qui change sur les taxes locales de l’électricité au 1er janvier 2022
Prérequis : Comprendre les taxes de l’électricité La fiscalité spécifique à l’électricité comprend plusieurs taxes : Une taxe nationale: la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité – TICFE. Cette taxe est également nommée CSPE pour « Contribution au Service Public de l’Electricité ». C’est le résultat de la fusion de ces deux taxes qui explique cette […]
ARENH : Les demandes sont en hausse pour 2022
Dans le cadre du mécanisme d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH), la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a reçu pour l’année 2022 un total de demandes de 160,36 TWh d’électricité formulées par 81 fournisseurs (hors fourniture des pertes des gestionnaires de réseaux et hors filiales d’EDF), alors que la quantité d’électricité allouée aux fournisseurs au prix de 42€ par MWh demeure plafonnée à 100 TWh.
La mise en service du gazoduc Nord Stream 2 reportée
Le régulateur allemand de l’énergie a annoncé mardi 16 novembre 2021, qu’il suspendait la procédure de certification de Nord Stream 2 pour des raisons juridiques. La mise en service du gazoduc est donc reportée de plusieurs mois.
Faillite des fournisseurs d’énergie : vers des fournisseurs de secours ?
Afin de renforcer la protection des consommateurs et de garantir leur continuité d’approvisionnement, la loi énergie-climat du 8 novembre 2019 prévoit un dispositif de fourniture de secours en électricité et en gaz naturel en cas de faillite des fournisseurs d’énergie. Tout consommateur dont le fournisseur serait défaillant, basculera ainsi automatiquement chez le fournisseur de secours lui correspondant le temps qu’il choisisse une offre adaptée à ses besoins. Cependant, les fournisseurs n’ont pas été encore désignés. La CRE a alors transmis à la ministre de la transition énergétique un projet de cahiers des charges relatifs à la désignation de fournisseurs de secours.
VertVolt : le nouveau label de l’ADEME pour l’électricité verte
Face au nombre grandissant des offres d’électricité verte, l’ADEME, agence de transition écologique, lance le nouveau label : VertVolt.
DPE des logements construits avant 1975 : une nouvelle méthode de calcul à partir du 1er novembre 2021
Le ministère du Logement a publié l’arrêté qui révise la méthode de calcul des DPE des logements d’avant 1975 qui s’appliquera à partir du 1er novembre 2021.
