La PPE et la SNBC ont été adoptées le 23 avril 2020

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour 2019-2028 a été adoptée par décret le 23 avril 2020. Son adoption était initialement attendue fin 2018, mais ce texte aux multiples implications aura pris beaucoup de retard.

Un second décret, visant l’adoption de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), a également été publié jeudi. Celle-ci fixe comme objectif la neutralité carbone de la France à l’horizon 2050.

Ces deux textes auront des conséquences concrètes dans la vie des Français – fermeture des centrales à charbon en France, circulation de plus d’un million de voitures électriques, remplacement d’un million de chaudières fioul… – et permettront de réduire de manière globale les émissions de gaz à effet de serre.

Fin anticipée des tarifs Tempo et EJP pour la période 2019/2020

ampoules

Dans une lettre d’informations, la CRE demande à RTE et EDF la fin anticipée des jours rouges pour les tarifs Tempo et des jours de pointe mobile pour les tarifs EJP. Cette annonce est le résultat d’une baisse de la consommation d’électricité due au coronavirus. En effet, les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre sa propagation entraînent une baisse de l’activité économique : fermeture des commerces non essentiels (restaurants, cinémas, magasins …) et ralentissement de l’activité dans le secteur industriel. La consommation d’électricité française est ainsi, 15% inférieure en moyenne au niveau habituellement constaté au mois de mars.

Gaz : nouveau tarif de distribution (ATRD6) au 1er juillet 2020

Une facture de gaz n’est pas seulement calculée en fonction de la consommation. Elle est composée de bien plus de parts variables telles que les tarifs de distribution (ATRD), de transport (ATRT), de stockage (ATS), de fourniture et de taxes (CTA, TICGN, TVAs) !

Réforme de l’ARENH

Le dispositif de l’ARENH se terminant le 31 décembre 2025, le gouvernement débute ses réflexions concernant la création d’un nouveau mécanisme d’accès à l’électricité nucléaire. Il ouvre ainsi une consultation des parties prenantes en entamant en parallèle les négociations avec la commission européenne.

Fin des TRV d’électricité pour les entreprises de plus de 10 personnes

Depuis l’ouverture du marché à la concurrence en 2007, l’Etat a mis en place une fin progressive des tarifs réglementés afin d’être en conformité avec le droit de l’Union Européenne. Depuis, les consommateurs ont le choix entre les tarifs réglementés et les offres de marché pour leur contrat de fourniture d’électricité.

La fin progressive des TRV d’électricité s’est caractérisée par une non-éligibilité des plus gros consommateurs professionnels (puissance souscrite supérieure à 36kVA) depuis le 1er janvier 2016, ainsi que des grandes entreprises, depuis le 1er août 2018.