1. Qu’est-ce que l’ETS 2 ?
L’Emissions Trading System 2 (ETS), aussi appelée le Système d’Échange de Quotas d’Émission 2 (SEQE2), est la nouvelle évolution du marché carbone européen. Dans le cadre du Green Deal européen et du paquet Fit for 55, l’Union européenne s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55 % d’ici 2030, par rapport à 1990. Ainsi, pour atteindre cet objectif ambitieux, un renforcement réglementaire s’impose : l’ETS 2, adoptée en 2023 par l’UE.
L’ETS 2 est un mécanisme européen de plafonnement et d’échange de quotas carbone, où les acteurs concernés doivent comptabiliser leurs émissions de CO₂ et restituer aux autorités un nombre équivalent de quotas chaque année (1 quota = 1 tonne de CO2). La quantité annuelle de quotas sur le marché est fixée selon l’objectif de réduction d’émissions et est distribuée par enchères.
L’objectif de l’ETS 2 est d’intégrer davantage d’activités dans la logique pollueur-payeur, en imposant un prix sur le carbone. L’UE espère accélérer la transition vers des usages plus sobres et décarbonés.
2. Quels secteurs sont concernés par l’Emissions Trading System 2 ?
Le Système ETS 1, en place depuis 2005, cible principalement les installations industrielles, les compagnies aériennes et maritimes, les producteurs d’électricités. Ces acteurs doivent déjà acheter des quotas pour leurs émissions de CO₂.
À l’inverse, l’ETS 2, cible principalement les fournisseurs de carburants et combustibles fossiles destinés aux secteurs suivants :
- Le transport routier (tout type de carburants)
- Les bâtiments résidentiels et tertiaires (chauffage au gaz, fioul, charbon)
- La construction (gazole non routier utilisé sur les chantiers)
- Les petites industries et les sites de production d’énergie non couverts par l’ETS1.
Le Système d’Échange de Quotas d’Émission 2 ne s’appliquera donc pas directement aux consommateurs finaux, mais aux fournisseurs de carburants et d’énergie fossile, qui répercuteront inévitablement les coûts carbone sur les prix de vente. Cette approche permet d’intégrer efficacement dans la politique carbone européenne des secteurs difficiles à réguler tels que le transport routier et le bâtiment.
3. Quel calendrier pour la mise en œuvre de l’ETS 2 ?
La mise en place du Système d’Échange de Quotas d’Émission 2 se fera de manière progressive, selon un calendrier réglementaire déjà établi. Voici les grandes échéances à retenir pour les acteurs concernés :
- 1er janvier 2025 : Début du suivi obligatoire des émissions (phase de préparation sans achat de quotas)
- 31 mars 2025 : Déclaration initiale des émissions basée sur les données historiques
- 31 mars 2026 : Première déclaration annuelle des émissions vérifiée (puis chaque année au 31 mars)
- 1er janvier 2027 : Entrée en vigueur officielle de l’ETS 2
- 31 mai 2028 : Restitution des quotas pour couvrir les GES de l’année 2027
D’ici à 2027, les entités soumises à l’ETS 2 devront disposer d’un compte ouvert dans le Registre de l’Union. Cette démarche s’effectuera auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui sera chargée de recevoir et de vérifier les pièces justificatives nécessaires. Les modalités détaillées de cette procédure seront précisées au cours de l’année 2025.
4. Quels impacts pour les professionnels ?
Avec l’ETS 2, le carbone devient un coût pour les utilisateurs d’énergies fossiles. Les professionnels doivent donc intégrer ce facteur dans leurs prévisions budgétaires, en anticipant une hausse progressive du coût des consommations de gaz, fioul ou carburant. Cette évolution pousse les professionnels à repenser leur consommation énergétique pour limiter les dépenses liées aux quotas carbone.
Les entreprises devront donc s’adapter rapidement en améliorant leur efficacité énergétique, en modernisant leurs équipements, ou en adoptant des solutions bas carbone comme les énergies renouvelables ou les véhicules électriques. Cette transition, bien qu’exigeante, représente une opportunité pour réduire leur impact environnemental et renforcer leur compétitivité.
