1. Qu’est ce que le TURPE ?
Le TURPE, acronyme de Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité, est la redevance facturée aux fournisseurs puis aux consommateurs à l’euro près pour l’utilisation du réseau d’Enedis (ex-ERDF) pour livrer l’électricité jusqu’à votre compteur.
Il représente environ 30% de votre facture d’électricité et se décompose en 3 grandes catégories :
- Une part fixe ou abonnement qui permet de couvrir le « droit de passage » de votre électricité dans le réseau, le coût de gestion du réseau, ou encore le coût de collecte de comptage de vos données.
- Une part variable, fonction de la quantité d’électricité qui transitera dans le réseau, et la puissance souscrite de votre compteur.
- L’horo-saisonnalité, c’est-à-dire l’adaptation du TURPE à la façon de consommer de son activité/entreprise selon les heures, les jours ou encore les saisons.
Le TURPE est révisé tous les ans au mois d’août par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Au 1er août 2021, le TURPE 6 HTA-BT est entré en vigueur.
2. A quoi sert le TURPE ?
D’après la CRE, « Les gestionnaires de réseaux assurent le développement, l’exploitation et l’entretien des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Pour accomplir ces missions, ils perçoivent, auprès des utilisateurs du réseau, les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE). Il permet à la fois la couverture des coûts engagés par les gestionnaires du réseau ainsi que la rémunération des investissements des gestionnaires ».
3. De quoi est constitué le prix du TURPE ?
Le TURPE est constitué de :
- La composante de gestion (dossiers, accueil physique et téléphonique, facturation et recouvrement)
- La composante de comptage (contrôle, relevé, location et entretien du compteur)
- La composante de soutirage fixe (dépend de la puissance souscrite)
- La composante de soutirage variable (dépend de la consommation)
- Des éventuels dépassements de puissances souscrites
- L’énergie réactive
Les composantes de gestion, de comptage et de soutirage fixe sont facturées par anticipation sur la base de 30 jours.
4. Qui paie le TURPE ?
Le TURPE est présent sur la facture de tous les consommateurs et peut être réglé de deux façons :
- Pour les particuliers et les professionnels qui consomment peu : l’acheminement leur sera facturé directement par leur fournisseur d’électricité
- Pour les gros consommateurs professionnels (type C1) : via un contrat d’acheminement distinct (appelé contrat CARD ou CART).
Dans ce cas-là, deux contrats sont signés : un avec Enedis pour l’acheminement et un autre avec un fournisseur d’électricité pour la fourniture.
5. Qui fixe les montants du TURPE ?
Les tarifs d’accès aux réseaux sont élaborés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) puis publiés au Journal Officiel. Ils sont révisés tous les ans.
Le TURPE est optimisable sur deux composantes : la puissance souscrite et la version utilisée.