Mentions légales – Politique de confidentialité

 

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est celle de la société ENOPTEA, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 62 rue de Bonnel, 69003 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 804 634 871 (ci-après « ENOPTEA » ou « nous »).

 

ENOPTEA s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates de protection, de confidentialité et de sécurité des données personnelles de ses Utilisateurs, conformément à la règlementation européenne en vigueur, telle qu’issue du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD »), et française, notamment les règles de droit national d’application du RGPD.

Cette Politique a pour objet d’informer et d’éclairer les personnes accédant à notre site internet www.enoptea.fr  (ci-après le « Site ») sur les traitements de données personnelles les concernant que nous effectuons en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

Elle s’applique aux données que nous collectons sur vous :

– lorsque vous entrez en contact avec nous par l’intermédiaire de notre Site en remplissant nos formulaires de contact ou en vous inscrivant à notre newsletter (voir notre « 1. Politique applicable lorsque vous entrez en contact avec nous ») ;

– par l’intermédiaire de cookies que nous déposons sur notre Site (voir notre « 2. Politique relative aux cookies »).

La Politique relative aux cookies s’applique dès que vous accédez à notre Site, y compris lorsque vous n’entrez pas en contact avec nous.

 

1. Politique applicable lorsque vous entrez en contact avec nous

 

1.1 Catégories de données personnelles collectées

Nous ne collectons ni ne traitons aucune donnée sensible vous concernant.

Les données que nous pouvons collecter sur vous sont les suivantes :

 

A ) les données concernant votre identité et vos coordonnées : civilité, nom, prénoms, dénomination sociale, numéro d’identification SIRET , forme sociale, capital social, siège social, numéro d’identification au registre du commerce et des sociétés, identité du représentant légal, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, code interne de traitement permettant l’identification (ce code interne de traitement ne peut être le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (numéro de sécurité sociale), ni le numéro de carte bancaire, ni le numéro d’un titre d’identité). ;

B) les données professionnelles vous concernant : profession(s), catégorie économique, nombre de salariés, de dirigeants, d’actionnaires, domaines d’activité,

C ) les données relatives au suivi de notre relation :demandes de documentation, demandes d’essai, d’informations, de services, d’aides, correspondances / échanges avec vous, vos avis et commentaires sur nos offres et services ;

D) les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion, la sélection des personnes ne pouvant résulter que de l’analyse des données listées ci-avant ;

 

1.2 Finalités, bases légales des traitements et durée de conservation

 

Nous effectuons des traitements de vos données personnelles pour des finalités précises, conformément aux bases légales prévues par le RGPD (obligation légale, consentement, exécution du contrat, intérêt légitime d’ENOPTEA), et pour des durées de conservation déterminées, ainsi qu’il est indiqué dans le tableau ci-dessous.

 

Finalité principale	Sous-finalités	Base légale	Durée de conservation
Opération de prospection	– Répondre à vos sollicitations, marques intérêts manifestées lorsque que vous nous contacter par l’intermédiaire de nos formulaires de contact sur le site. – Transmission d’Informations/documents sur nos offres de produits et services et sur leurs évolutions ainsi que sur nos promotions. – communication de notre Newsletter, de courriels électroniques d’alerte informatifs ou commerciaux et/ou d’actualités d’ENOPTEA	Intérêt légitime d’ENOPTEA de développer son activité commerciale et de renseigner ses prospects Vous pouvez vous opposer à tout moment à nos opérations de prospection.	Jusqu’à 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous (sauf opposition de votre part)
Gestion d’une liste d’opposition à la prospection		Intérêt légitime	Pendant 3 ans à compter de l’exercice du droit.
Gestion des demandes d’exercice de droits (RGPD)		Respect d’une obligation légale	Pendant 5 ans à compter de la demande d’exercice du droit

 

2. Politique relative aux cookies

2.1 Quels cookies utilisez-vous ?

Nous utilisons des cookies ainsi que des traceurs sur notre Site pour différentes raisons.

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

Nous avons recours à différentes catégories de cookies :

Catégories de cookies	Description
Cookies techniques	Nous avons besoin de déposer ces cookies pour que notre Site fonctionne correctement. Par exemple, les cookies techniques vont nous permettre de savoir que vous êtes connecté, de vous proposer la langue de votre choix, de mieux gérer la charge de nos serveurs, etc.
Cookies de mesure d’audience	Nous déposons ces cookies pour mieux comprendre la façon dont vous consultez notre Site, connaître les fonctionnalités que vous utilisez le plus, etc.

 

Les cookies que nous utilisons sur notre Site sont indiqués ci-dessous.

 

Catégorie	Editeur du cookie	Nom du cookie / traceur	Durée de vie du cookie	Finalités
Cookies de mesure d’audience	Google analytics	https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage	1 minute à 2 ans	Mesure d’audience
Cookes de mesure d’audience	Plezi	Plezi	13 mois	Marketing automation
Cookies techniques	Intercom	https://www.intercom.com/help/en/articles/2361922-intercom-messenger-cookies	1 Semaine à 9 mois	Service d’aide à l’utilisation du service

https://www.intercom.com/help/en/articles/2361922-intercom-messenger-cookies

2.2 Quelles données collectez-vous grâce aux cookies ?

 

Les données pouvant être collectées par les cookies sont :

Identifiants :	Identifiant unique, adresse IP
Spécifications techniques :	Navigateur web, type d’équipement (tablette, PC, smartphone), système d’exploitation, résolution de l’écran
Navigation :	Pages visitées, pages de provenance, variables dans les URL, durée de navigation, pays / ville de provenance,
Personnelles :	Email, nom, numéro de téléphone

 

2.3Comment puis-je m’opposer à l’utilisation des cookies ?

Vous pouvez vous opposer au dépôt et à l’utilisation des cookies non techniques en paramétrant notre gestionnaire des cookies qui s’affiche avant la navigation sur notre Site.

 

3. Dispositions générales

3.1 Destinataires des données

Les informations collectées nominatives sont destinées à ENOPTEA et ne feront pas l’objet de cession, de transfert ou d’échange à des tiers autrement que pour les finalités visées à l’article 2 ci-avant.

Seul le personnel habilité du groupe et des prestataires d’ENOPTEA peut avoir accès aux données personnelles nominatives collectées et être amené à les traiter.

• Les prestataires techniques destinataires des données collectées sont :

– Amazon Web Services pour l’hébergement des données ;

– Google (Google Drive) et Microsoft (Microsoft 360) pour l’hébergement des données ;

– nos développeurs externes ;

– Sellsy pour la gestion de la relation client ;

– Plezi pour la gestion de nos actions de prospection/marketing.

– Zapier pour l’automatisation des solutions Sellsy et Plezi.

• Les destinataires des données pourront également être les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances, ou les autorités administratives et judiciaires sur réquisition de leur part.

 

3.2 Transfert des données

Les données sont hébergées autant que possible sur le territoire de l’Union Européenne

Dans le cadre de ses recours à des affiliés ou à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, ENOPTEA s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les données personnelles des Utilisateurs bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

Destinataire concerné par le transfert hors UE	Garantie adéquate prise (Type de garantie + moyen de la consulter)	Pays tiers concerné par le transfert hors UE
Zapier Inc https://zapier.com/privacy	Etats-Unis : Clause contractuelle type de la Commission Européenne Terms of Service | Zapier	Etats-Unis

 

3.3 Mesures de protection mises en place

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur.

Lorsque la divulgation de vos données personnelles à des tiers est nécessaire et autorisée, nous nous assurons que ces tiers garantissent auxdites données personnelles le même niveau de protection que celui que nous mettons en place. Dans ce cadre, nous demandons à chacun de ses partenaires contractuels une confirmation de conformité à la règlementation applicable.

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation de vos données personnelles est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Aussi, en cas d’atteinte avérée à vos données personnelles, susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Nous informerons l’autorité de contrôle compétente de cette violation selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

3.4 Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants, sous réserve des limitations légales et réglementaires :

• Droit d’accès permettant d’accéder ou d’obtenir copie de vos données personnelles ;
• Droit de rectification permettant de rectifier ou de compléter vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement permettant de demander la suppression de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été initialement recueillies ou traitées ;
• Droit à la limitation du traitement permettant de demander la restriction du traitement de vos données personnelles ;
• Droit à la portabilité permettant de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit d’opposition permettant de vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
• Droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données, à savoir la CNIL 8 rue Vivienne, CS 30223 F-75002 Paris, Cedex 02 Tél. +33 1 53 73 22 22 Fax +33 1 53 73 22 00 Site web : http://www.cnil.fr/
• Droit de décider du sort des données personnelles suivant décès permettant d’organiser le sort de vos données personnelles après décès par l’adoption de directives générales ou particulières que ENOPTEA s’engage à respecter. En l’absence de telles directives, ENOPTEA reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt et le droit d’opposition.

Exercice de vos droits :

 

Pour mieux répondre à vos demandes, ENOPTEA a spontanément désigné un délégué à la protection de leurs données personnelles (« DPO »). Aussi, afin d’exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au DPO désigné, selon les coordonnées suivantes : 

ENOPTEA

62 rue de Bonnel

69003 Lyon

dpo@enoptea.fr  

 

Pour vous aider dans l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL à l’adresse www.cnil.fr, qui propose des modèles de courriers.

Avant de traiter votre demande, ENOPTEA sera fondée à vérifier votre identité, en vous demandant tout justificatif utile.

ENOPTEA vous répondra dans les meilleurs délais et en tout état de cause un (1) mois à compter de la justification, de votre identité.

En cas de complexité des demandes et/ou de leur nombre, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires, ENOPTEA s’engageant en tout état de cause à vous informer de la prolongation et des raisons du report.

 

3.5 Modification de la Politique

ENOPTEA se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la Politique, afin de respecter les évolutions législatives et règlementaires et/ou d’améliorer sa politique de traitement et de protection des données personnelles. En cas de modification, une nouvelle version sera mise à disposition sur notre Site.