Plafonnement du prix du gaz : les Européens trouvent enfin un accord

La Commission européenne a été radicale sur le plafonnement du prix du gaz, cependant redoutant la pression des Etats membres inquiets des conséquences économiques et sociales de la hausse des cours, elle a présenté le mardi 22 novembre une première proposition de « mécanisme de correction de marché ». Après des mois de négociations, l’Union européenne est parvenue à trouver un accord.
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1. À quoi sert le mécanisme de correction de marché ?


Ce dispositif permettrait d’éviter l’envol excessif des prix de l’énergie et ne serait utilisé qu’en cas de situations extrêmes. « Par exemple, si un pipeline est détruit dans la nuit du samedi et que, le lundi matin, les marchés s’emballent », explique un diplomate européen.
 
Ce mécanisme serait un moyen d’éviter les flambées ponctuelles des prix du gaz comme en août dernier, et non pas de faire baisser les prix durablement.

 

 

2. Que propose la Commission européenne ?


Au 22 novembre 2022, la commission avait suggéré la proposition suivante : à partir du 1er janvier 2023 et ce pendant un an, les transactions sur le marché du gaz européen seront interdites si le prix échangé sur le TTF (indice qui sert de référence en Europe sur le marché du gaz) pour une livraison au mois suivant, dépasse 275 euros le MWh durant 2 semaines et est supérieur d’au moins de 58 euros au prix de référence du gaz naturel liquéfié.  À savoir qu’aujourd’hui, il est à moins de 110 euros.

 

 

3. Les ministres européens de l’Énergie encore mitigés sur le plafonnement du prix du gaz ?


En effet, les ministres européens de l’Énergie se sont rencontrés mardi 13 décembre 2022 dans le but de se mettre d’accord sur un plafonnement du prix du gaz. Malheureusement, au cours de ce conseil, les vingt-sept ne sont pas parvenus à s’entendre sur le niveau à partir duquel un mécanisme de plafonnement du prix de gaz se déclencherait, aucun terrain d’entente n’a été trouvé. « Nous ne sommes pas parvenus au consensus », d’après Jozef Síkela, le ministre de l’Industrie tchèque.

 

 

4. L’Union européenne parvient enfin à fixer un plafonnement du prix du gaz


Lundi 19 décembre 2022 a eu lieu un Conseil des ministres de l’Énergie au cours duquel la question a été une nouvelle fois abordée. Après des mois de négociation, un plafonnement du prix du TTF à 180€/MWh a été fixé.  

Ce compromis est la solution pour éviter de trop fortes hausses sur les marchés.  


Le mécanisme s’active si :  

  • Les prix atteignent 180€/MWh sur l’indice TTF et si cette limite est franchie pendant trois jours ouvrables consécutifs.
  • Les cours dépassent de plus de 35 euros le prix moyen du gaz naturel liquéfié.

Ce mécanisme entrera en vigueur à partir du 15 février. Il pourra être désactivé rapidement en cas de déstabilisation des marchés financiers, de risque d’approvisionnement, de consommation de gaz qui augmente ou encore de fort ralentissement des transactions sur le TTF.  

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Publié le 27/12/2022

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