Les taxes et la fiscalité énergétique

By 15/09/2015Décodage
Taxes énergie CTA CSPE TCFE TVA

Petit point sur les taxes en électricité

Il existe 4 taxes et contributions en électricité : la CTA, la TCFE, la CSPE, et la TVA.

Toutes ont été instaurées pour différentes raisons et voici leur finalité :

Contribution Tarifaire d’Acheminement

Créée en 2005, elle finance les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels des secteurs régulés relevant du régime des industries électriques et gazières. Elle est actuellement de 27,04% et se calcule sur la base de la part fixe du TURPE, ou tarif d’acheminement.

Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité

Elle est en réalité composée de deux taxes : la TCCFE et la TDCFE (respectivement pour Taxe Communale et Départementale). Pour les gros consommateurs dont la puissance souscrite est supérieure à 250 kVA, c’est la TICFE qui etait appliquée jusqu’à fin 2015. Leurs taux sont les suivants :

  • Puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA : 0,75 x (TCCFE+TDCFE), ce qui représente environ 9€/MWh
  • Puissance souscrite entre 42 et 250 kVA : 0,25 x (TCCFE+TDCFE), ce qui représente environ 3€/MWh
  • Puissance souscrite supérieure à 250 kVA : la TICFE (« I » pour Intérieure) n’existe plus. Elle est remplacée par la « nouvelle CSPE »

Contribution au Service Public d’Electricité

C’est l’une des plus controversée en ce moment car son taux a flambé. Encore à 4,5 €/MWh fin 2010, elle a été multipliée par plus de quatre en 5 ans, avec une augmentation entre 2,5 et 3 €/MWH par an. Déjà à 16,5 €/MWh en 2014, elle est en 2015 à 19,5 €/MWh pour être aujourd’hui à 22,5€/MWh. Elle sert à supporter les surcoûts de soutien aux énergies renouvelables. Cette contribution sert également à financer les tarifs sociaux et la péréquation tarifaire (c’est le principe du timbre-poste, même tarif quelle que soit la distance, France métropolitaine ou non)

Taxe sur la Valeur Ajoutée

Elle est de 5,5% pour les puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVAet de 20% autrement sur la partie fixe de la facture et de 20% sur la partie variable

Ces taxes ne sont pas une fatalité. Pour les optimiser, contactez-nous.

Yann Dolbeau

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