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Énergie : un bouclier tarifaire pour les copropriétés et TPE

Actu de l'énergie

Le vendredi 6 janvier 2023 Bruno Le Maire a inventé un nouveau type de bouclier tarifaire pour les TPE. Seulement deux jours plus tard, le  ministre délégué au Logement, Olivier Klein, a proposé de mettre en place le même dispositif pour les copropriétés. L’Etat ainsi que les fournisseurs d’électricité s’engagent à cofinancer cette mesure.

L’ utilité de ce bouclier tarifaire 

C’est à la sortie d’une réunion avec les fournisseurs d’électricité, que le ministre de l’Économie a annoncé que les TPE (moins de 10 salariés, moins de 2 millions de chiffre d’affaires) ne paieront pas plus de 280 /MWh en moyenne en 2023.  En effet, c’est bien plus élevé que le tarif historique, qui est de 50 euros, mais beaucoup moins élevé que les 400 à 1000 euros atteints lors du second semestre 2022 (le prix moyen du MWh en 2022 était de 216,88 /MWh).

Le ministre délégué au Logement a rapidement proposé le même dispositif à destination des copropriétés. « Pour les copropriétés ou les bailleurs qui ont pris des abonnements électriques ou gaz trop chers, il y a un travail qui est mené avec les énergéticiens comme il est mené aussi pour les entreprises, pour les boulangers », a confié le ministre sur Radio J.

De manière plus détaillée, ce tarif garanti pourra être appliqué dès la facture de janvier 2023, il « sera accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé » a expliqué le ministre.

 

Comment marche ce nouveau type de bouclier tarifaire ?

Le gouvernement a assuré que cette ristourne sera « automatique », les dirigeants des entreprises n’auront plus besoin de négocier avec leurs fournisseurs.

  • Pour les TPE :

Pour l’année 2023, les TPE (moins de 10 salariés) se verront payer un maximum de 280 euros par mégawattheure d’électricité en moyenne sur l’année. En effet, ce prix de 280 euros reprend le tarif de référence publié par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en fin d’année 2022, ce qui équivaut à « un prix conseillé » pour les consommateurs d’électricité.

  • Pour les copropriétés :

Le problème pour les copropriétés était que le syndic de l’immeuble ou bien le bailleur social se devait de réclamer l’aide à posteriori, mais aussi que cette aide publique « était facto plafonnée ». Si le tarif garanti est mis en place pour les copropriétés en 2023, il sera possible de compenser davantage les contrats qui ont été signés ces derniers mois à des tarifs très élevés.

 

Une mesure cofinancée par l’Etat et les fournisseurs 

L’Etat et les fournisseurs d’électricité s’engagent à « cofinancer » cette mesure. En effet Bruno Le Maire a bien indiqué « qu’il y aura un partage des coûts, nous sommes encore en discussion sur ce sujet-là », il refuse pour le moment de détailler le coût estimé pour les finances publiques.

Les leaders du marché : EDF, Engie, TotalEnergies sont ceux qui font le plus face à ces baisses de tarifs, plus particulièrement EDF qui détient environ la moitié des TPE potentiellement concernés en portefeuille.

 

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